Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations des 23 février 1998 et 21 septembre 1998 approuvant le projet de construction d'une école maternelle, d'une crèche et d'une halte-garderie sur le terrain situé à l'angle de la rue du Chapeau Rouge et du boulevard Saint-Exupéry ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ce terrain ayant révélé un site archéologique, une réévaluation de la dépense a été votée par le Conseil municipal lors de sa séance du 31 mai 1999 pour permettre les travaux de fouilles archéologiques. Une délibération du 5 juillet 1999 a autorisé la signature d'une convention avec l'AFAN (Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales). Par délibération du 14 février 2000, à la suite de découvertes exceptionnelles, vous avez accepté le complément de fouilles archéologiques.

La mise à jour de l'atelier de poterie fin décembre a suscité dès le mois de janvier 2000 une vive polémique dont la presse s'est largement fait l'écho. Une requête en référé d'heure en heure ayant été déposée au Tribunal administratif de Lyon par le Syndicat des artisans plasticiens et le Comité d'intérêt local de Vaise, le chantier a dû être arrêté. La procédure juridique a suivi son cours et s'est achevée à la fin du mois de mars 2000 par le rejet des requêtes.

Les travaux ont pu reprendre le 2 mai 2000, soit un ajournement de six mois qui a induit un préjudice financier pour les entreprises et l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Ce préjudice s'élève à 1.493.380,76 F sans taxe (il s'agit d'indemnités). Les différents intervenants peuvent être indemnisés du préjudice subi par la signature d'une convention de transaction établie au cas par cas.

Montants des diverses transactions :

Lot 1 : entreprise GTS : 431.543,76 F sans taxe

Lot 2 : entreprise Campenon Bernard : 564.637 F sans taxe

Lot 3 : entreprise Kremer : 9.500 F sans taxe

Lot 4 : entreprise Billon : 17.600 F sans taxe

Lot 5 : entreprise Côté Ouverture : 18.500 F sans taxe

Lot 6 : entreprise Thalmann : 39.500 F sans taxe

Lot 7 : entreprise Cornevin : 21.400 F sans taxe

Lot 8 : entreprise Perrotin : 11.700 F sans taxe

Lot 9 : entreprise Infantolino : 7.800 F sans taxe

Lot 10 : entreprise Rhodanienne de Carrelage : 13.400 F sans taxe

Lot 11 : entreprise Aubonnet : 7.500 F sans taxe

Lot 12 : entreprise SCEE : 41.400 F sans taxe

Lot 13 : entreprise Poitoux : 40.900 F sans taxe

Lot 14 : entreprise Poitoux : 21.200 F sans taxe

Lot 15 : entreprise Folghera et Belay : 7.000 F sans taxe

Lot 16 : entreprise Métallerie du Forez : 23.200 F sans taxe

Lot 18 : entreprise AML : 6.100 F sans taxe

Lot 19 : entreprise Dumas TP : 8.500 F sans taxe

Equipe de maîtrise d'œuvre : 202.000 F sans taxe.

La livraison du bâtiment a été reportée à la rentrée 2001. Pour assurer la rentrée 2000, l'implantation, dans la cour de l'école primaire, d'un bâtiment de type préfabriqué a été approuvée par délibération du 25 avril 2000. Coût de cette opération : 650.000 F.

Une réévaluation est nécessaire. La dépense supplémentaire arrondie à 2.150.000 F porte l'autorisation de programme de 20.680.000 F à un nouveau montant de 22.830.000 F."

B/- Propose de fixer à 22.830.000 F le nouveau montant de l'autorisation de programme et de délibérer en conséquence ;

Vu lesdites conventions ;

Vu ses délibérations des 31 mai 1999, 5 juillet 1999 et 14 février 2000 ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Le nouveau montant de l'autorisation de programme pour la création d'une école maternelle, d'une crèche et d'une halte-garderie 16 boulevard Saint-Exupéry, rue du Chapeau Rouge à Lyon 9^e, est fixé à 22.830.000 F.

Sont approuvées les conventions susvisées passées entre la Ville de Lyon et les 19 intervenants précités en dédommagement de préjudice.

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

La dépense en résultant sera financée par inscription au budget primitif 2001 du complément nécessaire (dossier 09.297.0001) et imputée à l'article 2313, fonction 211, selon l'échéancier indicatif suivant :

2000 : 11.258.756 F

2001 : 11.000.000 F

2002 : 571.244 F.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,