2000-5661 - Lyon 1er - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente à MM. Sornay de deux appartements dépendant de l'immeuble 37 rue Pierre Dupont - Ensemble immobilier : n° 01.043 - N°s d'inventaires des lots 5 et 6 : 01043 A 003, 01043 A 004 (Direction du Patrimoine) (BMO du 10/09/2000, p. 1588)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Lyon Fait Front et Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)