Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations des 20 janvier 1997 et 19 janvier 1998 acceptant le projet de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Lyon qui ne présente plus d'intérêt économique ou urbanistique ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Aux termes des négociations qui ont été engagées, MM. Jérôme et Ludovic Sornay se sont portés acquéreurs de deux logements libres dans l'immeuble en copropriété situé à Lyon 1^er, 37, rue Pierre Dupont et cadastré sous le n° 55 de la section AC.

L'objet de la vente se composerait de deux appartements assortis chacun d'une cave, représentant les 227/1.000^es de la copropriété, dont voici le détail :

La cession de ces lots aurait lieu au prix de 570.000 F admis par les Services fiscaux.

Le montant de ladite transaction serait affecté, à hauteur de 50 %, aux travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier privé conservé par la Ville."

B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 5 septembre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le compromis susvisé concernant la vente à MM. Sornay de deux appartements dépendant de l'immeuble 37 rue Pierre Dupont à Lyon 1^er.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours, article 775, fonction 01, activité FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,