EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000

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(Voir délibération)

2000-5662 - Lyon 7e - Régularisation parcellaire entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon dans l'ex ZAC du quartier central de Gerland - Ensemble immobilier : n° 7144 - N°s d'inventaires : 7144 T 003, 7144 T 004, 7144 T 005 (Direction du Patrimoine) (BMO du 10/09/2000, p. 1589)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)