EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000
(Retour au sommaire de la séance du 18/09/2000) (Voir délibération)2000-5663 - Lyon 8e - Rectification des limites cadastrales du jardin public situé 118 avenue Professeur Paul Santy - Ensemble immobilier : 8277 - N° d'inventaire : 8277 A 002 (Direction du Patrimoine) (BMO du 10/09/2000, p. 1590)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)