2000-5674 - Dotation globale aux arrondissements pour l'année 2001 (Direction des Finances - Service des Affaires Financières) (BMO du 10/09/2000, p. 1595)

M. DUBERNARD Jean-Michel, rapporteur : Avis favorable de la Commission.

M. DESCHAMPS Yvon : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, il est exact, ainsi que la délibération le précise, que la Conférence de programmation du 27 juin 2000 a confirmé, à l'unanimité des participants, qu'il convenait de reconduire les modalités de répartition de la dotation globale arrêtées, ainsi que précisées, depuis 1988.

En effet, ces dispositions, qui corrigeaient le régime antérieur, sont plus en phase avec la réalité sociale et humaine de l'arrondissement et, s'agissant d'actions de proximité, celles qui précisément sont menées par les arrondissements, il est bien et heureux qu'il en aille ainsi.

Néanmoins, cela ne représente jamais, mes chers Collègues je me permets d'attirer votre attention à ce propos, que 24,5 millions de francs, soit à peu près 0,5 % du budget total de notre Ville en l'an 2000. 0,5 % pour faire de la proximité, c'est bien mais convenez que l'on peut faire mieux parfois.

Et c'est ainsi que lors de la Conférence de programmation, des voix s'élevèrent pour souligner quelques points sur lesquels le rapporteur ne dit rien aujourd'hui et je ne suis même pas certain, audition sélective peut-être de l'intéressé, qu'il les ait entendus le 21 juin, lorsqu'il -l'Adjoint aux finances en fait- présidait la réunion.

Le problème fut posé, des conséquences non totalement tirées de certains transferts d'équipement aux arrondissements. Monsieur le Maire, lorsque vous décidez ou donnez votre accord à ces transferts, c'est bien parce que vous estimez, avec raison, qu'une gestion par l'arrondissement de proximité sera meilleure et que le service rendu au public en sera peut-être amélioré.

L'équipement est donc transféré avec ses crédits de fonctionnement arrêtés à l'année N ou N -1. Mais le personnel qui contribuait, dans les services centraux, à la Mairie centrale, à gérer ces équipements reste à la Mairie centrale et les personnels des Mairies d'arrondissements sont un peu plus surchargés, au risque, à la longue, d'une mauvaise gestion et d'une moindre satisfaction du public. Il y a là un paradoxe qui avait été soulevé lors de cette Conférence de programmation et que je souhaitais redire ici. Il faudra, tôt ou tard, que nous réfléchissions à cela.

Deuxième problème abordé et qui fit consensus, au moins chez les représentants des arrondissements, celui de la dotation d'investissement aux arrondissements. Il fût souhaité, précisément parce qu'il s'agit de rechercher une meilleure réponse de proximité en l'espèce, de voir la dotation de 13 F par an et par habitant être portée à 15 F. Certes, par des glissements de la dotation de fonctionnement à celle d'investissement, on peut y arriver, mais c'est au détriment du fonctionnement. Les sommes en cause sont faibles, -passer de 13 à 15 F- comparées au budget de la Ville : on passerait -c'est ce que j'ai compté peut-être ai-je fait quelques erreurs mais je ne le crois pas ou pas trop en tout cas- d'environ 5.720.000 F à 6.600.000 F par an, en passant de 13 à 15 F, soit environ de 0,45 % à 0,70 % de la section investissement du budget 2000 de la Ville de Lyon, soit en réalité, vous en conviendrez mes chers Collègues, encore très peu.

Mais que de choses nous pourrions faire dans nos arrondissements avec ce "peu de choses-là". Nous aurons, prochainement ,le débat d'orientation budgétaire. Il n'est pas trop tard pour retenir cela et décider d'y réfléchir.

Il n'est pas trop tard, aussi, pour s'interroger sur la possibilité qu'il y aurait d'allouer, à l'arrondissement, une dotation de fonctionnement, non affectée et qui pourrait permettre de développer, dans tel ou tel domaine des "actions d'arrondissements" des politiques d'arrondissements.

Marseille le fait bien, nous échangeons avec cette grande ville. Pourquoi ne pas, parfois, s'en inspirer.

Voici, en substance, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, quelques unes des réflexions que nous suggère cette délibération que nous voterons.

M. LE MAIRE : Monsieur Deschamps je vous remercie, vous avez fait quelques suggestions intéressantes qui rejoignent, d'ailleurs, mon propre sentiment. Je pense que dans les rapports avec les Mairies d'arrondissements nous devrons et nos successeurs devront poursuivre ce que nous avons entrepris. Cela n'existait pas, nous avons essayé de donner un peu plus de flexibilité et de souplesse aux relations.

Il est vrai que, sur le plan financier, nous avons été d'une grande prudence. Je crois, qu'au prochain mandat, ce sera l'un des points essentiels à regarder parce que je suis de plus en plus convaincu, qu'à l'intérieur d'une grande agglomération comme la Ville de Lyon il est intéressant de pouvoir compter sur les initiatives des arrondissements.

M. DUBERNARD Jean-Michel, Adjoint : Je ne vais pas rallonger le débat mais je voudrais reconnaître le rôle joué par M. Deschamps, M. Fournel, Mme Nachury et Mme Desbazeille dans ce domaine.

Je souhaiterais rappeler d'où nous sommes partis, les suggestions faites à la discussion du premier budget, les réunions de concertations qui ont abouti, en 1997, à une modification des critères socio-professionnels dans le calcul de la dotation. Ce mode de calcul a été reconduit en 1998. En 1999 nous avons encore fait évoluer les choses en augmentant l'enveloppe d'investissement de 10 à 13 F et en 2000 nous avons mis en place la possibilité de transférer jusqu'à 5 F par habitant.

M. le Maire vient de citer la nécessaire évolutivité de ce mode de raisonnement qui n'est pas simple dans le cadre d'une loi PML qui n'est pas très précise, dans ce domaine et c'est vrai, nous sommes tous très attachés à la notion de proximité qu'il faudra faire évoluer encore dans les années à venir.

M. FLACHER Jean, Maire du 3^e arrondissement : Effectivement comme vous et comme nos Collègues Maires d'arrondissements nous pouvons nous féliciter d'une évolution. Mais je voudrais retenir, surtout, des propos de notre Collègue Deschamps qu'il y a peu à faire, en l'état et relativement, puisqu'il dit la modicité des sommes allouées et cela par rapport à des affirmations de plus en plus récurrentes et récentes visant la capacité de tel ou tel d'entre nous d'animer véritablement son arrondissement. Donc vous venez, Monsieur Deschamps, de porter à mal, dans ce débat, les affirmations de certains de vos proches Collègues, Maires d'arrondissements.

M. LE MAIRE : C'est une autre affaire. Les problèmes entre Maires se règleront entre Maires. Je ne veux pas que l'on en discute ce soir.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front s'est abstenu.)