2000-5681 - Contrat Educatif Local - Programmation 2000-2001 du volet (accompagnement scolaire) (Direction de l'Action Sociale - Service Développement Social Urbain) (BMO du 10/09/2000, p. 1598)

Mme COMPARINI Anne-Marie, rapporteur : Avis favorable pour ce dossier. Comme Mme Balaÿ l'a indiqué tout à l'heure, c'est la dernière année où il y a une programmation, pour le Contrat de Ville, de l'accompagnement scolaire en dehors de ce qu'elle fait au titre des projets éducatifs. Puisqu'à partir de l'an prochain, en effet, lorsque vous aurez signé, Monsieur le Maire, le Contrat Educatif Local, nous pourrons, l'une et l'autre, établir en commun, les activités scolaires et péri-scolaires pour tous les jeunes des arrondissements de Lyon, avec, bien sûr, une attention particulière portée à ceux qui sont dans des écoles des quartiers difficiles.

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Maire, chers Collègues, notre séance est marquée, naturellement, par cette rentrée scolaire. A travers deux rapports, vous nous proposez le financement d'actions qui prennent le relais des Contrats d'Aménagement du Temps de l'Enfant (CATE) expérimentaux et des Contrats Locaux d'accompagnements scolaires dans les quartiers DSU de catégorie 1 pour 2000/2001.

Ma première remarque portera sur les enveloppes globales consacrées à ces actions qui, dans le meilleur des cas stagnent, quand elles ne baissent pas par rapport à l'année dernière.

Je voudrais attirer votre attention, en particulier, sur la situation particulière des écoles qui avaient joué le jeu des CATE, en particulier des écoles maternelles comme Michel Servet dans le 1^er arrondissement, qui voient leurs crédits baisser de près de 50.000 F à 10.000 F, plus quelques heures d'ateliers, alors qu'elles ont développé des projets intéressants. Cela vient du fait qu'en réalité, on a réparti l'équivalent des crédits des CATE sur l'ensemble des écoles.

Je sais bien que Mme Balaÿ et la Direction des Affaires scolaires ont essayé d'atténuer cette baisse pour certaines écoles, mais les chiffres sont là. Leurs conséquences sont prévisibles et cela va à l'encontre des objectifs affichés.

Or, il nous faut bien prendre en compte l'importance de cette question, de l'articulation et de la cohérence des temps de l'enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire. Nous savons bien, qu'une des sources d'inégalité culturelle entre les enfants, provient des activités dont ils pourront ou non bénéficier, de leurs contenus et de leur coût pour les familles. Il s'agit, d'ailleurs, d'une faille majeure de la réforme des rythmes hebdomadaires qui avait conduit à la mise en place des quatre jours. Ce bilan des quatre jours devra être réalisé et faire l'objet d'un vrai débat avec les différents acteurs de l'école. Il est souhaité, aujourd'hui, par tous, y compris par les responsables de l'école privée.

Par ailleurs, la Ville est en négociations, comme vous l'avez rappelé, avec l'Etat, pour la signature du Contrat Educatif Local et ces négociations sont encore loin d'être conclues. Il s'agit d'un partenariat entre plusieurs financeurs et tout partenariat exige l'écoute et la coopération des autres partenaires. Or, depuis plusieurs années, des difficultés existent dans ce travail commun entre les services. Je dirai, simplement, que les écoles et les enfants ne doivent pas en subir les conséquences.

De plus, la principale source de financement supplémentaire pour le péri et l'extra-scolaire, viendra de la signature d'un contrat temps libre avec la CAFAL. Celle-ci le financerait jusqu'à 60 % des activités nouvelles, ce qui est appréciable. Nous proposons donc de ne pas se priver plus longtemps de cet apport et que la Ville s'engage résolument dans cette voie !

Les diagnostics des Contrats Locaux d'accompagnements scolaires et l'état des lieux sur le péri et l'extra-scolaire, montrent à la fois l'importance des besoins et les difficultés rencontrées pour coordonner, mettre en cohérence, mais aussi évaluer, ce qui se passe dans les écoles et hors de l'école. Nous avons plus, aujourd'hui, une juxtaposition d'initiatives et d'actions que des démarches éducatives convergentes.

Les familles ne disposent pas toujours d'une information claire et complète sur ces activités et ne sont pas associées à leur définition ou, au moins, à la conception de leurs objectifs et priorités.

Les enfants ne sont pas au cœur des choix d'activité et il y a trop d'inégalités dans l'accès à certaines d'entre elles, en particulier dans le secteur culturel, pour des raisons de coût.

De grandes inégalités, enfin, existent dans le recrutement et la formation des animateurs professionnels ou bénévoles.

Nous pensons donc que, mettre l'enfant au centre de nos préoccupations et assumer cette priorité, passent par la définition d'un nouveau Projet Educatif Local englobant et articulant les différents temps de l'enfant : scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires.

La gestion d'un tel projet ne peut pas être centralisée au niveau de la Ville. Les arrondissements doivent jouer un rôle important dans l'évaluation de l'offre et l'orientation de la demande et tous les acteurs de l'école doivent participer à ce travail de définition des objectifs et des priorités, en particulier les parents d'élèves.

Pour conclure, il faudra donc dépasser, rapidement, l'étape actuelle. Si nous voulons que l'Etat et la CAFAL s'engagent à Lyon, il nous faudra bien décider, dans les prochaines années, un véritable effort financier et piloter un partenariat tirant tout ou partie de l'expérience de la politique de la Ville.

M. HERNANDEZ Pierre, Conseiller municipal délégué : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, j'ai participé, en ma qualité de Directeur d'école, à deux phases : la phase de l'état des lieux et la phase de diagnostic. Il me semblerait excellent que chacun de nos Collègues du Conseil municipal ait le rapport de la phase de diagnostic, parce que c'est un rapport clair, qui parle bien et qui nous éviterait de très longs discours !

Ce rapport fait apparaître deux choses :

- un indice de satisfaction des enseignants par rapport à la Ville de Lyon. Les enseignants sont satisfaits de ce que fait la Ville de Lyon, ce qui est assez rare, les relations étant un peu tendues, en général, entre les enseignants et les municipalités,

- la place insuffisante faite aux parents souvent écartés de l'éducation de leurs enfants.

Ce qui est mis en place, construire un parcours éducatif cohérent, mettre en jeu tous les acteurs de ce parcours éducatif pour que l'enfant n'échappe pas à l'attention soutenue des uns et des autres et évite l'échec scolaire, qui peut être contre cette façon de faire ?

Je relève dans ce qu'a dit le précédent orateur un point important, c'est le problème des CATE, il faudra bien que l'Etat, un jour, se dise que l'on ne peut pas lancer des opérations et un jour les arrêter brutalement, sans avertir, car les équipes qui se sont investies, ensuite, y regardent à deux fois. Donc, il faut concerter les enseignants même quand on veut arrêter ou transformer une action.

Enfin, une dernière chose : il est bon que l'on aille toujours vers plus de cohérence, le plus grand des incohérents étant l'Etat qui, je le rappelle, a défini les écoles et les réseaux REP en 1999, alors que les zones DSU ont été définies en 2000. Il y a, là, quelque chose de caricatural. Il convient donc d'aller vers un peu plus de rigueur.

Pour le reste, on peut espérer, qu'au prochain mandat, on arrivera au bout de ces zones difficiles et des problèmes liés à l'éducation.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front a voté contre.)