Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En signant à deux reprises en 1989 puis en 1996, un contrat d'objectifs avec le Ministère de l'Education Nationale, l'Exécutif municipal a placé, depuis plusieurs années, l'éducation comme l'une de ses grandes priorités, en lui consacrant environ 470 millions de francs par an, investissement compris, dont plus de 60 millions de francs pour les actions de réussite scolaire et de médecine scolaire, allant ainsi bien au delà des seules compétences communales.

De plus, en approuvant le nouveau Contrat de Ville 2000-2006 lors de notre séance du 3 juillet 2000, nous avons également exprimé notre volonté d'une véritable approche globale du développement des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire d'intervention de la politique de la ville, où l'éducation et l'animation socio-éducative occupent une place essentielle.

Aussi l'Exécutif municipal a-t-il souhaité aller plus loin dans cette voie en proposant au Préfet et à l'Inspecteur d'académie de signer un Contrat Educatif Local, avec la participation du Conseil général, de la Caisse d'Allocations Familiales et du Fonds d'Action Sociale, afin de permettre le développement de la notion de parcours éducatif cohérent au bénéfice des enfants de 3 à 16 ans, rencontrant des difficultés particulières (ou qui risquent d'en rencontrer) pouvant les conduire à l'échec scolaire pour des raisons d'ordre familial ou socioculturel, ou encore en raison de handicaps physiques.

La Ville de Lyon et l'Etat sont convenus que le Contrat Educatif Local constituera le volet éducatif et socio-éducatif du nouveau Contrat de Ville 2000-2006 de Lyon, dans la mesure où les objectifs de cette démarche s'inscrivent bien en complémentarité avec ceux du contrat de ville, aussi bien en termes de publics que de territoires.

Toutefois, dans un souci de renforcer l'efficacité de l'action publique, l'Exécutif municipal a posé deux conditions préalables à la signature du Contrat Educatif Local :

- permettre une meilleure cohérence entre les activités scolaires, péri-scolaires ou extra-scolaires, et assurer ainsi une meilleure continuité de l'acte éducatif auprès des enfants en fonction des besoins repérés.

- alléger les dispositifs de concertation au niveau des quartiers par un regroupement de divers comités locaux, en s'inspirant des " chartes d'animations " réalisées dans le cadre du Contrat de Ville.

Pour élaborer le Contrat Educatif Local dont la signature est envisagée avant la fin de l'année, les services de la Ville de Lyon ont engagé des travaux préparatoires en trois phases, sur la base d'un cahier des charges validé avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales. Ces travaux sont conduits progressivement dans chacun des neuf arrondissements en commençant par ceux comportant des quartiers inscrits au Contrat de Ville :

Les travaux préparatoires sont à ce jour achevés dans les 7^e et 9^e arrondissements, et en voie de l'être dans les 1^er et 8^e arrondissements, avant d'être poursuivis dans les autres arrondissements d'ici la fin de l'année.

Les conclusions provisoires de ces travaux ont permis de définir les grandes orientations affichées en matière éducative et socio-éducative dans le nouveau Contrat de Ville 2000-2006 (article 12) qui a été soumis au Conseil municipal le 3 juillet 2000, préfigurant ainsi le contenu et le dispositif de pilotage du futur Contrat Educatif Local.

Parallèlement, une évaluation des actions conduites dans le cadre du contrat d'objectifs, signé par la Ville de Lyon et le Ministère de l'Education Nationale, sera réalisée de manière à alimenter la réflexion préalable à l'élaboration du Contrat Educatif Local qui se substituera à lui l'année prochaine.

Par conséquent, le futur Contrat Educatif Local a vocation à intégrer les différents dispositifs spécifiques qui permettent de répondre aux objectifs affichés.

Dans un premier temps, pour l'année scolaire 1999-2000, les services de l'Etat ont donné la priorité au temps péri-scolaire et à son articulation avec le temps scolaire pour la validation des actions inscrites au titre des Contrats Educatifs Locaux dans le département du Rhône.

En ce qui concerne plus particulièrement la Ville de Lyon, et dans la mesure où les travaux préparatoires du Contrat Educatif Local ne seront achevés qu'à la fin de l'année, les partenaires institutionnels sont convenus, pour l'année scolaire 2000-2001, de poursuivre la mise en œuvre progressive de la démarche en étendant la mission des comités locaux d'arrondissements créés dans le cadre des Contrats Locaux d'Accompagnement Scolaire (CLAS), désormais intégrés au Contrat Educatif Local, à l'examen de l'ensemble des actions conduites pendant le temps péri-scolaire dans les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du Contrat de Ville 2000-2006.

La préparation des programmations financières de l'année scolaire 2001-2002 sera l'occasion d'achever la mise en cohérence engagée depuis deux ans entre les différentes délégations concernées.

Je vous rappelle que ces comités locaux, qui seront mis en place progressivement dans l'ensemble des arrondissements, sont composés des représentants locaux des différents financeurs (services de la Ville de Lyon, de l'Etat, du Conseil général, de la Caisse d'Allocations Familiales et du Fonds d'action sociale), sous la présidence du maire d'arrondissement ou de son représentant.

Le tableau ci-dessous vous présente les actions proposées pendant le temps péri-scolaire par les associations des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire d'intervention de la politique de la ville.

Ces actions ont été préalablement validées par les comités locaux existants à partir des critères figurant à l'article 12 de la convention communale d'application du Contrat de Ville.

Elles sont naturellement complémentaires de celles conduites dans le cadre des projets d'école."

B/- Propose d'approuver les participations financières de la Ville de Lyon sur l'ensemble des actions du volet "accompagnement scolaire" et de délibérer en conséquence ;

Vu les avis favorables émis par les Conseils des 1^er, 3^e, 5^e, 7^e, 8^e et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement social - Santé - Enfance ;

Sont approuvées les participations financières de la Ville de Lyon sur l'ensemble des actions ci-après :

La présente délibération vaut également autorisation de solliciter les co-financements nécessaires auprès de l'Etat, de la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon et du Fonds d'action sociale.

La programmation des actions péri-scolaires conduites dans le cadre des projets d'école fait l'objet d'une délibération spécifique du Conseil municipal présentée par la délégation à l'éducation.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours à l'article 6574 - service 21300 - fonction 520 - activité CLAS - enveloppe 200217.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,