EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000
(Retour au sommaire de la séance du 18/09/2000) (Voir délibération)2000-5707 - Mairie du 9e arrondissement - Transfert de gestion à la Mairie centrale du logement de fonction de la Mairie annexe de Saint Rambert - Ensemble immobilier 09.038.04 (Direction des Mairies d'arrondissements) (BMO du 10/09/2000, p. 1609)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)