2000-5710 - Police de l'eau - Demande présentée par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon en vue d'être autorisée à procéder à la déviation, au recalibrage et à la canalisation du ruisseau de Rochecardon dans le cadre de l'aménagement de la 1re tranche de la ZAC du quartier de l'Industrie à Lyon-Vaise (Direction de l'Administration Générale - Service de la Police Administrative) (BMO du 10/09/2000, p. 1610)

Rapporteur : M. MERMET Jean-François

(Adopté.)