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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5710 |
POLICE DE L'EAU - DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON EN VUE D'ETRE AUTORISEE A PROCEDER A LA DEVIATION, AU RECALIBRAGE ET A LA CANALISATION DU RUISSEAU DE ROCHECARDON DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE DE LA ZAC DU QUARTIER DE L'INDUSTRIE A LYON-VAISE (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"La SERL en sa qualité de service concessionnaire doit réaliser la déviation souterraine du ruisseau Rochecardon dans sa traversée de la ZAC de l'Industrie.
Cette opération permettra également de redimensionner l'ouvrage afin de le mettre aux normes actuelles pour l'évacuation des crues.
Conformément à la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et aux décrets n°s 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande, concurremment avec les Services Techniques et les autorités compétentes concernés.
Selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2000 pris à ce sujet, le Conseil du 9e arrondissement est concerné. A ce titre, il est appelé à émettre au préalable son avis.
I. PRESENTATION DU PROJET
Le ruisseau Rochecardon est un affluent de la Saône d'une longueur de 7,8 km. La partie aval du ruisseau est canalisée sur environ 380 m entre la voie ferrée SNCF et l'exutoire de la Saône.
Le projet de déviation du ruisseau et de sa mise aux normes prévoyait initialement une remise à l'air libre du Rochecardon "dans sa traversée de la ZAC de l'Industrie afin de créer une coulée verte".
Cependant les études hydrauliques, environnementales et l'étiage du ruisseau en été, ont démontré que ce projet ne pouvait être finalisé. De ce fait, le Rochecardon restera canalisé sur toute sa longueur tel qu'il l'est actuellement, mais recalibré et modifié dans son parcours.
II. EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
1 - Pollution de l'air
La déviation d'un canal enterré existant par l'intermédiaire d'un ouvrage identique n'a pas d'impact supplémentaire sur l'environnement.
2 - Ecoulement des eaux
Les débits de crue sont de l'ordre de 26 m3/s. Ils seront augmentés à
60 m3/s afin de faire face à une crue centennale.
3 - Environnement de surface
La canalisation du Rochecardon se situe dans une Zone Industrielle, sur le périmètre d'emprise d'une voie de circulation.
4 - Impact sur la faune et la flore
Néant.
5 - Surveillance
La mise en place du collecteur de Rochecardon sous emprise publique, signifie qu'il sera géré à court terme par la Communauté urbaine, après rétrocession des ouvrages par la SERL."
B/- Propose d'émettre un avis favorable à la demande présentée par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon en vue d'être autorisée à procéder à la déviation, au recalibrage et à la canalisation du ruisseau de Rochecardon dans le cadre de l'aménagement de la première tranche de la ZAC du quartier de l'Industrie à Lyon-Vaise ;
Vu la loi du 3 janvier 1992 ;
Vu les décrets du 29 mars 1993 (n°s 93-742 et 93-743) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2000 ;
Vu l'avis favorable émis le 31 août 2000 par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;
EMET un avis favorable à la demande présentée par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon en vue d'être autorisée à procéder à la déviation, au recalibrage et à la canalisation du ruisseau de Rochecardon dans le cadre de l'aménagement de la première tranche de la ZAC du quartier de l'Industrie à Lyon-Vaise.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,