2000-5711 - Police de l'eau - Demande présentée par la Société Pôles-Développement en vue d'être autorisée à réaliser un groupe de forages de pompage et de rejet pour le fonctionnement d'une pompe à chaleur, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble de bureaux situé ZAC Gare de Lyon Part-Dieu Ilot D (angle boulevard Marius Vivier Merle/avenue Félix Faure) à Lyon 3e (Direction de l'Administration Générale - Service de la Police Administrative) (BMO du 10/09/2000, p. 1610)

Rapporteur : M. MERMET Jean-François

(Adopté.)