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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5711 |
POLICE DE L'EAU - DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE POLES-DEVELOPPEMENT EN VUE D'ETRE AUTORISEE A REALISER UN GROUPE DE FORAGES DE POMPAGE ET DE REJET POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE POMPE A CHALEUR DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX SITUE ZAC GARE DE LYON PART-DIEU "ILOT D" (ANGLE BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE/AVENUE FELIX FAURE) A LYON 3E (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"La société Pôles-Développement souhaite réaliser un forage de pompage et de rejet pour alimenter le groupe pompe à chaleur du projet "Ilot D" Gare de Lyon Part-Dieu à Lyon 3e.
Conformément à la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et aux décrets n°s 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, la société Pôles-Développement sollicite l'autorisation prévue.
En application de l'article 5 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande, concurremment avec les Services Techniques et les autorités compétentes concernés.
Selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2000 pris à ce sujet, le Conseil d'arrondissement de Lyon 3e est concerné. A ce titre, il est appelé à émettre au préalable son avis.
I - Presentation DU PROJET
Ce projet comprend la construction de 3 corps de bâtiments à usage de bureaux et intègre un parking souterrain sur 2 niveaux. Le groupe de forage de pompage et de rejet en nappe phréatique alimentera un groupe pompe à chaleur chargé d'assurer le chauffage et la climatisation des locaux.
II - Etude d'impact
1. Pollution de l'eau :
L'eau de forage et de rejet ne subit aucune pollution chimique.
2. Impact thermique :
La différence de température entre l'eau prélevée et l'eau rejetée est d'environ 7°. La dispersion thermique en nappe est satisfaisante.
III - ETUDE DES DANGERS
Impact hydrogéologique :
Le prélèvement et le rejet d'eau induisent des variations de niveau dans la nappe. L'étude effectuée établit une fluctuation de 5 à 10 cm. La marge de sécurité est de 10 cm vis-à-vis du risque d'inondation en régime de hautes eaux.
IV - Prévention des DANGERS
Le puits de pompage et les deux puits de rejet seront équipés des instrumentations suivantes :
- une sonde de température de l'eau (contrôle de l'impact thermique),
- une sonde de niveau de l'eau (contrôle de la fluctuation du niveau de la nappe).
L'étude d'impact et des dangers montre que toutes les précautions sont prises sur le site pour assurer au maximum la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l'environnement."
B/- Propose d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société Pôles-Développement en vue d'être autorisée à réaliser un groupe de forages de pompage et de rejet pour le fonctionnement d'une pompe à chaleur, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble de bureaux situé ZAC de la Gare de Lyon Part-Dieu "Ilot D" (angle rue Marius Vivier Merle/avenue Félix Faure) à Lyon 3e ;
Vu la loi du 3 janvier 1992 ;
Vu les décrets du 29 mars 1993 (93/742 et 93/743) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2000 ;
Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;
EMET un avis favorable à la demande présentée par la société Pôles-Développement en vue d'être autorisée à réaliser un groupe de forages de pompage et de rejet pour le fonctionnement d'une pompe à chaleur, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble de bureaux situé ZAC Gare de Lyon Part-Dieu "Ilot D" (angle boulevard Marius Vivier Merle/avenue Félix Faure) à Lyon 3e.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,