2000-5732 - Subvention à l'Association Basket Lyon CRO sise 2, rue Marie-Anne Leroudier à Lyon 1er (Direction des Sports) (BMO du 10/09/2000, p. 1617)

M. BIDEAU Alain, rapporteur : Avis favorable, mais je tiens à préciser que, concernant ce rapport, il est proposé un amendement dont je vais vous donner lecture : "Les crédits qui avaient été provisionnés initialement au profit de "Basket Lyon CRO" et dont le versement avait été subordonné à la présentation par ce club d'un plan d'affaire sur trois ans établissant sa viabilité économique, devenus sans objet dès lors que "Basket Lyon CRO", faute d'avoir pu établir ce plan, a été placé en redressement judiciaire".

M. LE MAIRE : Il s'agit d'un amendement de forme et non de fond.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport amendé. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.