Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association CRO Basket a dû déposer le bilan en cours de saison car les financements espérés de la part des sponsors n'ont pas été à la hauteur des attentes de l'équipe dirigeante. En conséquence, le Tribunal de Grand Instance a prononcé la liquidation du club Lyon CRO le 27 juin dernier.

Depuis le début de cette affaire en décembre dernier, ce dossier a été suivi en étroite collaboration entre la Fédération Française de Basket, le service du Contrôle des organismes extérieurs et la Délégation aux Sports.

Aujourd'hui, une nouvelle association s'est constituée pour reprendre les équipes jeunes et l'équipe 1 qui évoluera la saison prochain en Nationale 3.

Cette nouvelle Association "Basket Lyon CRO" nous a transmis des éléments financiers et organisationnels qui permettent à la Ville de se positionner clairement, par rapport au budget scindé en trois parties :

- les subventions exceptionnelles pour permettre au club de poursuivre son activité au plan des droits sportifs,

- les subventions de fonctionnement pour la section jeunes,

- les subventions de fonctionnement pour l'équipe 1.

Voici donc en plusieurs points précis et détaillés la proposition qui peut être faite au club :

- premièrement, en ce qui concerne les subventions exceptionnelles, le soutien de la Ville est acquis car il s'agit des fondements même sur lesquelles le nouveau club doit s'appuyer. Cependant et comme vous l'a indiqué la Fédération Française de Basket, la dette peut être étalée sur 2000 et 2001. En conséquence, je proposerai qu'il soit attribué 110.000 F au titre de 2000 et 34.000 F au titre de 2001 ;

- deuxièmement et comme cela a toujours été précisé, la Ville soutiendra prioritairement la section jeunes à hauteur de 200.000 F qui seront versés pour moitié sur 2000 et 2001 ;

- troisièmement, en ce qui concerne l'équipe 1, la participation de la Ville se limitera à 50.000 F ceci afin d'être cohérent avec l'aide que la Ville apporte à d'autres clubs évoluant en N3 et qui ont aussi des équipes jeunes évoluant au niveau national.

En conséquence, pour la saison 2000/2001 je proposerai qu'il soit attribué 394.000 F dont 144.000 F à titre exceptionnel et 250.000 F au titre du fonctionnement. La subvention pour 2001/2002 sera réexaminée à la fin de la saison prochaine.

Ces sommes seront versées à hauteur de 260.000 F sur 2000 et 134.000 F début 2001.

• De plus, une convention d'une durée d'un an sera passée entre la Ville et le club afin de préciser : pour la Ville, ses engagement financiers, pour le club, sa volonté de "transparence" s'exprimant à travers :

- l'acceptation du contrôle financier et comptable par la Ville,

- la présentation d'un bilan comptable réalisé en fin de saison par un cabinet choisi d'un commun accord,

- la constitution de deux sections distinctes avec des budgets séparés pour l'équipe 1 et pour les équipes jeunes,

- enfin, l'accord de la CRO de se soumettre aux investigations d'un comité pour la transparence que pourrait constituer la Ville.

Je pense que ces propositions sont acceptables. Elles permettent au club de retrouver ses droits sportifs et aux équipes jeunes d'envisager sereinement l'avenir."

B/- Propose l'affectation à l'Association "Basket Lyon CRO" la somme de 260.000 F en 2000 et de 134.000 F en 2001 et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu sa délibération du 14 février 2000 ;

Vu l'avis favorable émis le 5 septembre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

Vu l'amendement présenté par M. Bideau ajoutant : "Les crédits qui avaient été provisionnés initialement au profit de "Basket Lyon CRO" et dont le versement avait été subordonné à la présentation par ce club d'un plan d'affaire sur trois ans établissant sa viabilité économique, devenus sans objet dès lors que "Basket Lyon CRO", faute d'avoir pu établir ce plan, a été placé en redressement judiciaire" ;

Est adopté l'amendement susvisé.

Les sommes de 260.000 F en 2000 et de 134.000 F en 2001 seront affectées à l'Association "Basket Lyon CRO".

La somme de 260.000 F sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (cf. délibération du Conseil municipal n° 2000-4878 du 14 février 2000), article 6574, fonction 40, enveloppe 200336 "Les crédits qui avaient été provisionnés initialement au profit de "Basket Lyon CRO" et dont le versement avait été subordonné à la présentation par ce club d'un plan d'affaire sur trois ans établissant sa viabilité économique, devenus sans objet dès lors que "Basket Lyon CRO", faute d'avoir pu établir ce plan, a été placé en redressement judiciaire".

La somme de 134.000 F sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2001, article 6574, fonction 40, service 39000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,