Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Au cours des derniers mois, l'ALPIL, Association d'insertion par le logement, a été confrontée à des populations socialement très marginalisées, vivant en squats ou dans des habitats de fortune et connaissant des difficultés de survie, ce qui a contraint l'Association à dépasser sa spécificité "habitat", pour endosser une responsabilité "d'assistance à personne en danger".

Après que des femmes aient accouché seules dans des logements de fortune sans eau ni électricité, après que des malades contagieux se soient éparpillés dans la ville faute de logement, après que les difficultés d'accès aux droits juridiques aient provoqué des tensions fortes et des crises individuelles graves pour les personnes soumises soudainement à une relation difficile avec les forces de police, il est apparu indispensable de dépasser le simple cadre de la recherche de solutions d'habitat.

C'est ainsi que l'Association a décidé de développer :

• un accompagnement à l'accès aux droits juridiques : rencontres avec des avocats (et préparation de dossiers), médiation auprès des huissiers, suivi des procédures, participation au Comité Départemental d'Accès aux Droits, etc...

• un accompagnement aux droits à la santé : travail avec Médecins du Monde et Ruptures, dans une quarantaine de squats, de personnes en déshérence, lien avec les hôpitaux sur les suivis d'accouchement et les urgences, contact avec les médecins de la Protection Maternelle et Infantile pour garantir un suivi des jeunes mères et des enfants en bas âge dans les squats jusqu'alors méconnus de ces services,

• une médiation afin de réduire les tensions : visites conjointes avec les commissaires de police dans les squats pour réguler les troubles sans sanctionner les plus faibles, médiation auprès des propriétaires de lieux squattés, des riverains, des élus, etc...

Les résultats sont d'ores et déjà assez tangibles :

• des personnes en souffrance, déconnectées jusqu'alors des services sociaux et médicaux ont pu retrouver le chemin des soins et une forme de protection sociale,

• les personnes, mieux défendues juridiquement, ont pu obtenir des conditions de vie plus supportables, un début de reconnaissance sociale jetant les bases d'une insertion plus avancée,

• des propriétaires ont loué des logements aux squatters qui les occupaient, des riverains se sont mobilisés pour aider les sans abri qu'ils voisinaient, des élus d'arrondissements ont rencontré des collectifs de squatters pour chercher des solutions durables, satisfaisantes pour les personnes et pour l'ordre public,

• à l'initiative de la Préfecture du Rhône, il a été décidé de jeter les bases d'un travail commun sur la question des squats entre les services sociaux "de rue" et les commissariats de police."

B/- Propose d'apporter le soutien de la Ville de Lyon à ces actions en attribuant à 1'ALPIL une subvention exceptionnelle d'un montant de 25.000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Une subvention exceptionnelle de 25.000 F est allouée à l'Association "ALPIL".

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574, enveloppe "Respect des Droits", activité "INTE".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,