Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 6 juillet 1998 approuvant le versement d'une participation de 0,6 MF à la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est pour l'organisation à Lyon en mars 1999 du premier Forum Biovision.

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le salon a rassemblé 130 conférenciers internationaux, 700 participants en provenance de 32 pays, une trentaine de partenaires industriels, un comité de parrainage international réunissant l'Union Européenne, l'Organisation Mondiale de la Santé, l'UNESCO, la FAO, l'Académie des Sciences, la U.S. National Academy of Sciences et une dizaine de prix Nobel.

Une convention d'affaires qui s'est déroulée en parallèle a permis de mettre en relation des entrepreneurs, des financiers, des prestataires de services... pour favoriser la création et le développement d'entreprises dans le domaine des sciences du vivant.

Dans le cadre de ses missions, la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est développe de multiples activités à l'interface Sciences, Technologies, Entreprises, Sociétés.

Les activités de cette Fondation sont en cohérence avec le Plan Technopole de l'Agglomération Lyonnaise.

Sur la période 2000-2002 la Fondation propose de mettre en oeuvre un programme d'actions dans le domaine des Sciences du Vivant, et en lien avec les programmes développés par les partenaires tels que l'Etat, la Région et les autres fondations à caractère scientifique.

Le programme d'actions est articulé autour de trois axes prioritaires :

• Au titre de la notoriété nationale et internationale de Lyon dans le domaine des Sciences du Vivant :

Action 1 : Positionner Lyon comme le rendez-vous mondial de la réflexion sur les Sciences du Vivant, à l'occasion de l'organisation du Forum Biovision en Février 2001.

• Au titre de la facilitation dans le domaine de la création d'entreprises dans les biotechnologies :

Action 2 : Organisation d'une convention d'affaires Biennale à Lyon.

Action 3 : Organisation d'une conférence Biennale sur le financement du développement des Sciences du Vivant à Lyon.

• Au titre de l'insertion des acteurs de Lyon dans les réseaux internationaux :

Action 4 : Développer les relations avec la Commission Européenne et le Parlement Européen, avec Europabio, association européenne des bio-industries, avec BIO, association américaine des bio-industries et avec JBA, association japonaise des bio-industries.

La Fondation envisage par ailleurs, de se rapprocher des deux autres Fondations à caractère scientifique de Lyon, à savoir la Fondation Marcel Mérieux et la Fondation Rhône-Alpes Futur, afin de travailler ensemble, et en concertation avec l'ARTEB (Agence Régionale pour les Technologies médicales et les Biotechnologies) à la création d'un réseau de bio-entrepreneurs.

Un rapprochement entre l'agglomération lyonnaise et la région de San Diego, troisième région de biotechnologies aux U.S.A. sera par ailleurs piloté par la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est, en collaboration avec les autres fondations.

L'objectif est de donner à Biovision une visibilité permettant d'assurer la pérennisation de l'événement, de valoriser les conventions d'affaires et d'établir des liens avec d'autres associations européennes, américaines ou japonaises des bio-industries.

Le budget du plan d'actions proposé par la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est s'élève à 31,7 MF pour le programme 2000-2002.

Des recettes sont attendues de la Commission Européenne, la Région Rhône-Alpes, le Conseil général, notamment. Le Grand Lyon apportera 2,5 MF par an à ce programme.

La Ville de Lyon est sollicitée à hauteur de 0,5 MF par an pendant trois ans.

B/- Propose d'émettre un avis favorable au versement d'une subvention de 0,5 MF par an pendant trois ans à la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est et de délibérer en conséquence ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

Une subvention de 500.000 F par an pendant trois ans est allouée à la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est.

M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits :

• de l'exercice 2000, article 6574, fonction 90, après virement de l'article 6572, activité INDU, fonction 90, n° enveloppe 200496,
• à inscrire aux Budgets Primitifs 2001 et 2002.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,