Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'une des missions de la Direction Prévention Santé Enfants est d'assurer la surveillance sanitaire des enfants des écoles maternelles et primaires.

A ce titre, sont assurés :

• le dépistage précoce des handicaps sensoriels impliquant une coordination entre parents, enseignants et corps médical,
• l'éducation sanitaire en liaison notamment avec le Rectorat et les associations,
• la prise en compte des difficultés sociales par le renforcement d'une présence et d'un suivi des populations fragilisées et des familles qui ont des enfants porteurs d'un handicap.

Sont employés dans le cadre de cette mission, 12 médecins contractuels à mi-temps.

Ces médecins sont chargés :

• d'effectuer les visites médicales : bilans de santé et examens systématiques, les visites à la demande, les interventions ponctuelles (épidémies...), le suivi des envois en consultations spécialisées,
• du suivi des enfants en difficulté et du suivi des courbes de croissance,
• de l'éducation à la santé,
• de travailler avec les établissements : contact avec les enseignants, participation aux conseils d'écoles, surveillance des restaurants scolaires et de la gymnastique corrective. Ils participent aux orientations en atelier de langage, élaborent les projets d'accueil individualisé pour les enfants porteurs d'une maladie chronique et procèdent aux conventions d'intégration pour les enfants porteurs de handicap,
• des relations avec les partenaires : PMI, associations d'éducation à la santé,
• de participer aux commissions hors établissements.

Le caractère pérenne de cette activité ne justifie plus le recours à des contractuels alors qu'il existe désormais un cadre d'emplois de médecin territorial."

B/- Propose d'autoriser la transformation de 12 postes de médecin de santé scolaire contractuel en 12 postes statutaires de médecin territorial et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée la transformation de 12 postes de médecin de santé scolaire contractuel en 12 postes statutaires de médecin territorial (grades autorisés : médecin territorial 2^e classe - médecin territorial 1^re classe - médecin territorial hors classe), à temps incomplet (18 h 45).

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,