Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôles d'accès, fermeture garages et caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peintures, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour 3 ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

L'OPAC du Grand Lyon a souhaité inscrire un certain nombre de ses groupes de logements dans ce dispositif.

La résidence Vergoin/Saint-Rambert est géographiquement éloignée du centre directionnel et administratif de l'arrondissement, situé à Vaise. Cette résidence est située en contrebas du plateau de Saint-Rambert et souffre d'une mauvaise accessibilité.

Le Vergoin comporte au total 501 logements répartis sur :

- 6 barres de 4 à 7 étages

- et 2 maisons.

Deux types de parcs composent cet ensemble immobilier :

- un parc HLM de 325 logements répartis sur 20 allées,

- un parc ILN de 176 logements répartis sur 12 allées.

La résidence comprend des parkings et 68 garages de surface.

L'immeuble a été construit en 1972. Deux réhabilitations ont été menées, la première en 1992 : elle concernait le retraitement des halls d'entrée, des cages d'escaliers, la réfection des façades... ; la seconde en 1997 : elle a permis de retraiter les allées les plus dégradées.

Par délibération du 14 février 2000 relative à la convention de gestion de proximité du Vergoin "devant la dégradation de la situation sociale et de la sécurité du quartier du Vergoin", la Ville et la Communauté urbaine ont souhaité renforcer la gestion urbaine de proximité dans ce quartier avec le concours des services de l'Etat et de l'OPAC du Grand Lyon, propriétaire des 501 logements sociaux du quartier.

Les partenaires sont convenus d'engager un ensemble d'actions permettant de répondre aux attentes exprimées par les habitants et les intervenants professionnels du quartier, notamment :

- La réhabilitation du centre commercial pour un montant de 360.000 F ;

- Le renforcement des actions de prévention et de répression dans le cadre du CLS ;

- Le développement des projets d'animation sociale avec la MJC, la Maison de l'Enfance, le Centre Social et les écoles dans le cadre du Conseil Local de Prévention de la Délinquance ;

- La création d'une agence de l'OPAC du Grand Lyon ;

- Le traitement prioritaire des parties communes dans le cadre des dispositions de la délibération du 26 avril 1999 relative aux travaux de renforcement.

Ces deux dernières actions étaient annoncées sous réserve de la réalisation par l'OPAC du Grand Lyon d'une étude argumentaire et du vote par le Conseil municipal des montants définitifs de travaux subventionnables dans le cadre de cette action.

L'étude argumentaire réalisée par l'OPAC du Grand Lyon à la suite des constats de dysfonctionnement fait apparaître les fragilités suivantes sur ce groupe :

ä Sur les parties communes :

Les halls d'entrée : quatre halls d'entrée nécessitent une remise en état.

Les boîtes aux lettres : elles ne sont pas aux normes PTT et par ailleurs elles ne disposent pas de dispositif anti-vandalisme.

Les ascenseurs : l'ensemble des cabines doit faire l'objet d'une remise en état ainsi que certaines portes palières qui devront être changées.

ä Sur la gestion de proximité :

Une antenne de gestion locative a été créée.

De plus, l'équipe actuelle (quatre gardiens, un agent de nettoyage de la régie de quartier, un chargé de clientèle) est en train d'être renforcée par un gardien, chargé d'assurer l'entretien de trois allées, un chargé de clientèle qui aura comme mission d'encadrer les gardiens, de gérer les conflits entre les locataires, d'assurer le suivi technique des réclamations et la petite maintenance des parties communes et d'un ouvrier de maintenance. Le chargé de clientèle aura surtout un travail d'écoute et de relation entre les locataires et l'agence de l'OPAC.

A partir de ce diagnostic des fragilités de l'ensemble immobilier, le programme de travaux subventionnables a été élaboré. Il comprend :

- la remise en état de quatre halls d'entrée,

- le remplacement des boîtes aux lettres,

- la remise en état des cabines d'ascenseurs,

- la création de l'antenne de gestion locative.

Le montant prévisionnel de cette intervention s'élève à 753.667 F TTC. En conséquence et tel que prévu par délibération du Conseil municipal de la Ville de Lyon en date du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant total des travaux retenus soit à 527.566 F.

Ces interventions prioritaires inscrites dans le cadre de l'action "Pieds d'immeubles" de la Ville de Lyon pourront être coordonnées avec d'autres travaux entrepris par le bailleur, suite au diagnostic réalisé. Elles sont de nature à améliorer l'environnement et la vie quotidienne et à renforcer la sécurité des résidents.

Un bilan de cette action sera soumis à la Conférence Communale du Logement, où il pourra faire l'objet d'une analyse conjointe de l'ensemble des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants de la résidence Vergoin/Saint-Rambert à Lyon 9^e et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu sa délibération du 14 février 2000 ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la participation de la Ville de Lyon fixée à 527.566 F relative aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants de la résidence Vergoin/Saint-Rambert à Lyon 9^e arrondissement.

M. le Maire est autorisé à signer la convention fixant les modalités de cette participation.

Le montant de 527.566 F financé sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 65717 - fonction 72 - activité AMEL - code service 43200, après transfert de l'article 6572 - fonction 72 - activité AMEL - code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,