Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'entrée du Parc de la Tête d'Or situé quai Achille Lignon dite porte de l'Atrium est devenue depuis peu porte de la Cité Internationale. Sa desserte par les transports en commun en site propre et sa position proche des parkings de la Cité Internationale, du Musée d'Art Contemporain, des cinémas, bars et restaurants font de cette entrée un accès privilégié.

Reprenant une idée plusieurs fois émise, notamment lors de la tenue du G7 à Lyon, le Conseil municipal des Jeunes a proposé que cette porte devienne accessible à tous. Un projet de rampe permettant l'accueil des personnes à mobilité réduite s'inscrit tout naturellement dans la charte d'usage du Parc de la Tête d'Or.

L'importance du dénivelé, 3,80 mètres et les contraintes de préservation du site et d'insertion paysagère, conduisent à un développement de 120 mètres de long pour la rampe et à un remodelage des talus concernés par l'emprise de l'aménagement soit 1.000 m² environ. Le programme prévoit la préservation des arbres existants et intègre l'éclairage de cet accès.

Portant sur le site prestigieux du Parc de la Tête d'Or, à proximité immédiate de la Roseraie Internationale, cet aménagement nécessite le recours à un maître d'œuvre privé.

Le choix du maître d'œuvre interviendra suite à la publication d'un avis et d'une mise en concurrence conformément aux articles 104.1.9 et 314 bis du Code des Marchés Publics.

Le coût de l'opération décrite, toutes dépenses confondues, est aujourd'hui estimé à 1,5 MF TTC.

Les travaux relatifs à cette opération feront l'objet d'un appel d'offres, ou à défaut d'un marché négocié, en application de l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet susvisé concernant la création d'un accès pour personnes handicapées au Parc de la Tête d'Or.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 1.500.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à signer les marchés, les avenants éventuels ou décisions de poursuivre éventuelles, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

2°/- à solliciter le permis de construire ou de démolir ou déposer la déclaration de travaux afférente si nécessaire, ainsi que toute autre autorisation utile au bon déroulement de l'opération.

La dépense correspondante fixée à 1.500.000 F TTC sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, dossier 06.016.0966, article 2312, fonction 823, activité PTO après prélèvement sur le dossier 60.023.0008 "ensemble des jardins" selon l'échéancier suivant : 0,15 MF en 2000 et 1,35 MF en 2001.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,