Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Parmi les acteurs du Conseil Lyonnais pour l'Insertion figure l'Association ALLIES avec laquelle l'Etat et la Ville de Lyon ont signé un protocole pour la gestion du PLIE. Le protocole en cours arrivera à son terme en décembre 2000.

Le financement du dispositif PLIE est assuré par des valorisations d'actions d'insertion conduites par la commune auxquelles correspondent des financements européens (FSE) et correspond à des missions décrites dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 précisées dans la circulaire du 21 décembre 1999. Ce dernier texte recommande notamment qu'une étude préalable à l'élaboration du nouveau protocole d'accord soit réalisée, laquelle permettra :

- un repérage des territoires d'intervention,

- un diagnostic des publics,

- un état des lieux des besoins et ressources existantes.

Cette étude se traduira par la réalisation d'un cahier des charges qui servira de base de négociation avec l'Association ALLIES-PLIE ainsi que de référence pour la rédaction du protocole qui comportera des éléments précis sur les publics, les objectifs, les méthodes de travail, l'organisation du suivi de l'exécution du protocole ainsi que les modalités d'évaluation et de révision de celui-ci.

Les engagements financiers des signataires seront également étudiés dans le cadre de l'étude de faisabilité notamment au regard des règles d'éligibilité des fonds européens."

B/- Propose, afin d'aider les signataires du futur protocole PLIE (2001-2006) d'autoriser cette étude de faisabilité en vue de la préparation du nouveau protocole (Etat - ALLIES-PLIE - Ville de Lyon) du Plan Local d'Insertion par l'Economique 2001-2006 et de délibérer en conséquence ;

Vu la loi d'orientation du 29 juillet 1998 ;

Vu la circulaire du 21 décembre 1999 ;

Vu les avis favorables émis par les 9 Conseils d'arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est autorisée l'étude de faisabilité en vue de la préparation du nouveau protocole (Etat - ALLIES-PLIE - Ville de Lyon) du Plan Local d'Insertion par l'Economique 2001-2006.

Cette étude est confiée au Cabinet AAGIS pour un coût global de 50.000 F à raison de 25.000 F pour la Ville de Lyon et 25 000 F pour l'Etat (DDTEFP).

Les crédits seront prélevés sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, comme suit :

. 25.000 F : service 21600, article 617, activité ACIN, fonction 90, après transfert du service 21400, enveloppe FIAS 200315, article 6574, fonction 520.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,