Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les quatre axes retenus dans le cadre du nouveau Contrat d'Objectifs sont les suivants :

. La réussite scolaire des enfants ;

. L'éducation à la citoyenneté ;

. L'ouverture des écoles aux réalités du monde contemporain ;

. La mobilisation et la concertation des partenaires de l'acte éducatif.

Ces axes supposent le soutien d'actions pédagogiques en lien avec le projet d'école. Ces actions proposées par les écoles, validées par l'Inspecteur d'Education Nationale de circonscription, sont examinées conjointement par la Ville de Lyon et l'Education Nationale afin de choisir celles qui répondent le mieux aux critères définis ci-dessus dans la limite des crédits qui sont impartis à la délégation scolaire."

B/- Propose d'attribuer diverses subventions dans le cadre des projets d'actions éducatives dans les écoles de Lyon et de délibérer en conséquence ;

Vu les avis favorables émis par les 9 Conseils d'arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Education ;

Les écoles de Lyon suivantes sont subventionnées pour les actions éducatives jointes au dossier :

Annexe 1 : Ecoles du 1^er arrondissement 13.000 F

Annexe 2 : Ecoles du 2^e arrondissement 53.950 F

Annexe 3 : Ecoles du 3^e arrondissement 229.200 F

Annexe 4 : Ecoles du 4^e arrondissement 71.000 F

Annexe 5 : Ecoles du 5^e arrondissement 84.640 F

Annexe 6 : Ecoles du 6^e arrondissement 95.150 F

Annexe 7 : Ecoles du 7^e arrondissement 86.700 F

Annexe 8 : Ecoles du 8^e arrondissement 77.640 F

Annexe 9 : Ecoles du 9^e arrondissement 24.600 F

Total 735.880 F

Annexe 10 : REP/DSQ - Pentes de la Croix Rousse 138.350 F

Annexe 11 : REP/DSQ - Etats-Unis 193.000 F

Annexe 12 : REP/DSQ - Mermoz 239.600 F

Annexe 13 : REP/DSQ - Duchère 198.600 F

Annexe 14 : REP/DSQ - Vaise 131.400 F

Territoires sensibles 286.000 F

__________

Total 1.186.950 F

Dans le cadre du Contrat Educatif Local, des aménagements en temps périscolaire seront financièrement aidés par la Ville.

Les écoles ayant présenté un projet éducatif, pour l'année scolaire 2000-2001, en temps périscolaire sont les suivantes :

Ecole Elémentaire R. Doisneau 1, rue Sergent Blandan 7 800 F

Ecole Elémentaire V. Hugo 5, impasse Flesselles 31 200 F

Ecole Elémentaire 2, rue des Tables Claudiennes 15 600 F

Ecole Maternelle M. Servet 6, rue Alsace Lorraine 1 000 F

Ecole Elémentaire 8 bis, rue du Plâtre 1 000 F

Ecole Elémentaire Michelet 18, rue de la Charité 15 600 F

Ecole Elémentaire 44, rue de Condé 31 200 F

Ecole Elémentaire Alix 38, rue Smith 31 200 F

Ecole Elémentaire P. Painlevé 164, rue P. Corneille 31 200 F

Ecole Elémentaire 74 bis, rue Mazenod 31 200 F

Ecole Elémentaire A. Charial 25, rue A. Charial 31 200 F

Ecole Elémentaire 16, rue Louise 31 200 F

Ecole Elémentaire A. Philip 48, rue Dunoir 31 200 F

Ecole Elémentaire G. Pompidou 16, rue des Petites Soeurs 1 000 F

Ecole Elémentaire 289, rue Paul Bert 31 200 F

Ecole Elémentaire G. Lapierre 66, rue Eugène Pons 31 200 F

Ecole Elémentaire 4, place du Commandant Arnaud 31 200 F

Ecole Elémentaire J. Cornier " A " 25, rue Jacquard 31 200 F

Ecole Elémentaire Jean Gerson 1, rue Lainerie 15 600 F

Ecole Elémentaire 15, quai Fulchiron 31 200 F

Ecole Elémentaire Conservatoire 13, montée du Télégraphe 31 200 F

Ecole Elémentaire F. Buisson 1, rue Benoist Mary 31 200 F

Ecole Elémentaire Joliot Curie 19, rue Joliot Curie 31 200 F

Ecole Elémentaire Les Gémeaux 54, rue Pierre Valdo 31 200 F

Ecole Elémentaire J. Racine " B " 10, rue Crillon 31 200 F

Ecole Elémentaire J. Racine " A " 10, rue Crillon 31 200 F

Ecole Elémentaire 123, rue de Créqui 31 200 F

Ecole Maternelle 123, rue de Créqui 1 000 F

Ecole Elémentaire J. Jaurès 46, rue Robert 15 600 F

Ecole Elémentaire L. Pradel 83, rue Bossuet 31 200 F

Ecole Elémentaire J. Rostand 94, rue Tronchet 31 200 F

Ecole Elémentaire Montaigne 87, rue Ney 31 200 F

Ecole Elémentaire Antoine Rémond 58, rue Bellecombe 1 000 F

Ecole Elémentaire A. Briand 239, avenue Jean Jaurès 31 200 F

Ecole Elémentaire Gilbert Dru 28, Gde rue de la Guillotière 31 200 F

Ecole Elémentaire J.P. Veyet 17, rue du Béguin 15 600 F

Ecole Elémentaire L. Lumière 24, rue du Premier Film 15 600 F

Ecole Elémentaire Combe Blanche 4, rue Paul Cazeneuve 31 200 F

Ecole Maternelle Combe Blanche 2, rue Paul Cazeneuve 1 000 F

Ecole Elémentaire E. Herriot 157, rue Bataille 31 200 F

Ecole Elémentaire " A " L. Pasteur 209, avenue Gal Frère 15 600 F

Ecole Elémentaire J. Macé 1, place Général André 31 200 F

Ecole Elémentaire Jean Giono 14, rue Stéphane Coignet 15 600 F

Ecole Elémentaire L. Pergaud 34, rue Rochambeau 15 600 F

Ecole Elémentaire J. Kennedy 15, rue J. Sarrazin 31 200 F

Ecole Elémentaire C. Péguy 65, boulevard des Etats Unis 31 200 F

Ecole Elémentaire P.E Victor 30, rue des Tuilliers 31 200 F

Ecole Elémentaire Les Fougères 107, rue des Fougères 15 600 F

Ecole Maternelle Les Fougères 107, rue des Fougères 1 000 F

Ecole Elémentaire Les Bleuets 216, rue Marcel Cerdan 15 600 F

Ecole Elémentaire Les Hortensias 409, rue Marius Donjon 15 600 F

Ecole Elémentaire Les Dahlias 304, avenue Andreï Sakharov 31 200 F

Ecole Maternelle A. Daudet 18, rue Charles Porcher 1 000 F

Ecole Elémentaire Les Grillons 16, rue Marc Boëgner 31 200 F

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice courant de la façon suivante :

- article 6574 fonction 213 activité REU - PAE, pour un montant de 735.880 F (enveloppe n° 200 150) .

- article 6574 fonction 520 activité - SOC1, pour un montant de 1.186.950 F (PAE relatifs aux REP et territoires sensibles - enveloppe n° 200 152).

Les vacations sollicitées dans le cadre du CEL seront subventionnées ou rémunérées.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice courant de la façon suivante :

- article 6574 fonction 213 activité REU - PAE, pour un montant de 742.120 F (enveloppe n° 200 150) ;

- article 6574 fonction 520 activité - SOC1, pour un montant de 240.000 F (enveloppe n° 200 152) ;

- articles 64131, 6451, 6453, 6332, 6331 fonction 213 activité CEL.

Les actions " Atelier langage " prises en charge, seront remboursées à 50 % par le FAS après bilan de fonctionnement.

Le plan local d'éducation artistique de Lyon Etats-Unis d'un montant maximum de 100.000 F ne sera versé qu'après production d'un projet pédagogique global, dans lequel chaque école de la REP aura choisi les actions auxquelles elle souhaite participer.

Le plan local d'éducation artistique de Lyon Duchère d'un montant maximum de 70.000 F ne sera versé qu'après le bilan financier et pédagogique de l'année 1999-2000. Il devra être assorti du programme proposé par les écoles de la Duchère, candidates au projet. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,