Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 25 avril 2000 approuvant le choix de l'équipe Renzo Piano (RPBW) comme maître d'oeuvre, cette désignation étant intervenue à l'issue d'une procédure de marchés de définition ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un dialogue approfondi et l'émergence d'idées entre les services de la Ville de Lyon et la SEM de la Cité Internationale de Lyon, aménageur de la ZAC, ont permis d'affiner les intentions de la Ville de Lyon et de finaliser le programme. Celui-ci permettra de réaliser un équipement d'exception capable d'accueillir des congrès, des conventions et des manifestations de niveau international, atout aujourd'hui essentiel pour le rayonnement de Lyon.

Au delà de l'extension du Palais des Congrès, il s'agit d'assurer la cohérence et l'harmonie de l'ensemble du site ; de ce fait, le programme se décline selon les points suivants :

I/- L'extension du Palais des Congrès :

- Une salle de 3.000 places, "amphithéâtre du XXI^e siècle", moderne, conviviale, à jauge variable et équipée des nouvelles technologies en matière de transmission de Voix, Données et Images et des installations appropriées (scène pouvant accueillir des spectacles, équipements scénographiques, salles de commissions pour une surface de 1.500 m², locaux d'organisations, cabines de traduction...).

La conception de la scène doit permettre dans la même journée le déroulement d'un congrès et la tenue d'un spectacle en soirée. Cette scène, à configuration variable et de dimensions confortables, s'adaptera à de multiples scénarios.

- Des salles annexes d'une surface totale de 7.900 m² dont 4.600 m² d'expositions, 1.750 m² de foyer et autres sont également prévues.

- Un Espace Diplomatique

Les négociations avec l'Etat pour une prise en charge du fonctionnement du CCID (Centre de Conférences Internationales et Diplomatiques) n'ont pas abouti à ce jour.

Compte tenu de la réussite des événements déjà organisés (G7, CNUCED...), la Ville de Lyon estime qu'il serait regrettable de se priver totalement d'un tel équipement, primordial pour son positionnement international.

En conséquence, un espace diplomatique intégré remplace le CCID défini lors du marché de définition. Cette évolution permet des économies substantielles par rapport au CCID et une gestion plus souple de l'ensemble du dispositif des infrastructures d'accueil de la Cité ; en effet le CCID était défini à partir des besoins du Ministère des Affaires Etrangères dans le cadre d'un usage très formalisé, définition rendant onéreuse l'exploitation et ne permettant que peu de synergie avec les autres espaces.

L'analyse de l'ensemble du dispositif centre de "congrès/expositions/hôtel" en projet fait ressortir les fonctions et espaces nécessaires pour accueillir des manifestations de cet ordre.

A partir de cette analyse, la définition de l'espace diplomatique repose sur :

• un accès particulier conforme aux exigences protocolaires et de sécurité,
• un hall spécifique mais disposant de liaisons directes avec les nouvelles salles de commissions, le nouvel hôtel (salles de réunions, cuisine...), les nouvelles surfaces d'expositions,
• une salle adaptée aux conférences internationales (travail en table ronde et interprétation simultanée),
• des bureaux reliés au hall d'entrée pour la logistique spécifique aux manifestations diplomatiques.

L'espace diplomatique peut donc être :

• un espace autonome pour des réunions spécifiques,
• un espace autonome mais complété de salles de commissions, de surfaces d'expositions (utilisables en salle de presse avec accès indépendant), de moyens de restauration,
• un espace complémentaire pour l'hôtel,
• un espace utilisable au quotidien pour des manifestations publiques ou privées de prestige.

Il apparaît néanmoins que si l'Etat revenait sur sa position initiale, cet espace pourrait évoluer à nouveau vers un Centre de Conférences Internationales et Diplomatiques à part entière.

II/- Une place publique

D'une surface de 3.600 m², véritable centre de gravité de la Cité Internationale et de son environnement, son usage sera polyvalent, elle deviendra un lieu de rencontres offrant des espaces de convivialité au décor soigné, chaleureux et à l'ambiance paisible. Des espaces commerciaux pourraient être intégrés à proximité de cette place.

III/- Des parkings congrès

La capacité prévue initialement était de 700 places. Les perspectives d'évolution de la fréquentation de la Cité, liées à l'extension du Palais des Congrès, à l'ouverture du casino, aux cinémas, aux hôtels, obligent à porter la capacité de ce parking à 1.400 places. Ce parking congrès fera en outre l'objet d'un traitement adéquat des entrées - sorties, permettant d'absorber les "pointes" liées à l'activité de l'établissement.

Des parkings supplémentaires avec des opérateurs privés sont également en projet et permettront d'atteindre un potentiel total de 4.000 places jugé nécessaire au regard des études et enquêtes menées. La réalisation de ces parkings fera l'objet, le moment venu, des transferts de compétences appropriés.

IV/- Aménagements complémentaires

Outre les équipements induits nécessaires au bon fonctionnement du nouveau Centre des congrès, sont également prévus le traitement de l'ensemble des espaces publics qui entourent les constructions (allée Achille Lignon, douve, parc amont et bande boisée) ainsi que la création d'un "méditorium", lieu de recueillement multicultuel, qui pourra accueillir une oeuvre récemment acquise par le Musée d'Art Contemporain.

Par ailleurs, ce programme permet de libérer des surfaces foncières intéressantes sur lesquelles seront construits par des investisseurs privés deux pavillons de bureaux (SPAICIL), un hôtel 4 étoiles, une tour de restaurants et des commerces avec éventuellement une discothèque en sous-sol. Ces bâtiments auront besoin de volumes en sous-sol sur 3 niveaux.

S'il est facile de dissocier les travaux qui incombent aux investisseurs publics et privés en termes de superstructures, il n'en est pas de même pour les travaux d'infrastructure.

Il est important de rappeler que le projet de Renzo Piano prévoit l'utilisation de volumes situés dans les sous-sol de bâtiments privés (SPAICIL) et qu'inversement, certains volumes situés en sous-sol du Palais des Congrès, équipement public, seront utilisées pour des équipements privés.

Aussi, compte tenu des positionnements géographiques des différents équipements et pour des raisons techniques, économiques, de phasage des travaux et de délais, les parois moulées seront réalisées selon le schéma suivant :

- la SPAICIL, dans le cadre de la réalisation de son projet immobilier, construira sous les deux pavillons de bureaux la paroi moulée nécessaire à l'extension du Palais des Congrès ; le maître d'ouvrage public rachètera ensuite les volumes ainsi réalisés.

- le maître d'ouvrage public construira, pour sa part, le reste de la paroi moulée jusqu'au pont Raymond Poincaré. Les investisseurs privés rachèteront les volumes en sous-sol destinés à des parkings et à des locaux commerciaux (éventuellement discothèque).

Il conviendra ensuite de répartir la dépense relative à la paroi moulée entre les différents propriétaires. La part des investissements privés est évaluée à 7.600.000 F TTC (soit 1.158.612,53 Euros).

Les modalités de remboursement seront précisées dans des conventions qui vous seront présentées lors d'une prochaine séance.

Le montant de l'opération toutes dépenses confondues (TDC) est estimé à 924.000.000 de francs TTC (soit 140.862.890 Euros) - valeur septembre 2000.

La dépense à engager par la collectivité, selon l'hypothèse d'une maîtrise d'ouvrage publique, est en conséquence estimée à 916.442.000 F TTC (soit 139.710.700 Euros) y compris le rachat du volume situé dans la paroi moulée réalisée par la SPAICIL, conformément à l'enveloppe financière que vous avez approuvée par délibération en date du 25 avril 2000.

Des négociations sont engagées avec la Communauté urbaine de Lyon afin que celle-ci se substitue à la Ville pour cette réalisation dont l'intérêt communautaire est incontestable. La décision de principe a été prise. Si elle est confirmée, elle fera l'objet d'une délibération ultérieure.

L'avant-projet qui fixera le coût prévisionnel définitif sera soumis à votre approbation lors d'un prochain Conseil."

B/- Propose d'accepter le programme soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit programme ;

Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel MM. Chabert, Soulier, Chavent, Deschamps et Mermet ne prennent pas part au vote ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le programme susvisé concernant l'aménagement de la partie Nord de la Cité Internationale de Lyon.

Le montant de l'autorisation de programme est fixé à 924.000.000 de francs TTC (140.862.890 Euros).

M. le Maire est autorisé à solliciter le permis de construire, des subventions éventuelles auprès de la Communauté urbaine de Lyon, de la Région ou tout autre collectivité ou organisme compétent ainsi que de négocier les conventions avec les investisseurs privés.

La dépense de 924.000.000 de francs TTC (140.862.890 Euros) sera financée sur des crédits à inscrire au budget de la Ville de Lyon (dossier n° 06.087.0541) et imputée aux articles 2313, fonction 04, activité CONG, selon l'échéancier suivant :

2000 : 12.000.000 de francs TTC (1.829.388,21 Euros)

2001 : 31.500.000 F TTC (4.802.144,04 Euros)

2002 78.000.000 de francs TTC (11.891.023,35 Euros)

2003 : 385.000.000 de francs TTC (58.692.871,64 Euros)

2004 : 370.000.000 de francs TTC (56.406.136,38 Euros)

2005 : 47.500.000 F TTC (7.241.328,32 Euros)

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,