Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous rappelle que la Ville de Lyon dans le double cadre de plan textile Rhône-Alpes et du développement économique des Pentes de la Croix-Rousse a initié en partenariat avec le Grand Lyon, la Région, l'Etat et les organisations professionnelles -chambres consulaires- Unitex - Unihra, le projet du passage Thiaffait dédié aux créateurs de mode.

Conformément aux dispositions de l'article L1523-3 du Code général des Collectivités territoriales, je vous soumets le compte rendu financier pour l'exercice 1999 de cette opération.

• Convention de concession : 7 mars 1997

Livraison : 30 septembre 1999

Fin de concession : juillet 2017

905 m² de SHON : 16 lots dont 4 (236 m²) réservés pour le Centre de Ressources

Taux d'occupation au 31 décembre 1999 : 40 %

• Investissement :

Le reste à faire concerne essentiellement :

- en dépenses : l'adaptation des locaux restant à commercialiser,

- en recettes : l'encaissement de l'emprunt.

• Prix de revient : 7.650.000 F

Amortissement sur 18 ans à compter du 31 décembre 1999.

• Compte de résultat :

Ce prévisionnel est fait dans le cadre de la concession actuelle sur la même base de fonctionnement.

Au terme d'une première campagne de commercialisation menée par la SERL depuis le printemps 1999, les partenaires, réunis en comité extraordinaire le 12 mai 2000 ont confirmé la vocation de "pépinière d'entreprises" du passage Thiaffait.

Ils ont arrêté les principes de fonctionnement du "Village des Créateurs" en définissant notamment la nature des activités susceptibles d'y être hébergées, les métiers de la création de mode, ainsi que la mission et la structure de la future association gestionnaire du "Centre de Ressources" dont la constitution est prévue en septembre 2000.

Ces orientations conduiront à un renforcement du rôle de l'Association gestionnaire dans les domaines de la promotion et de la commercialisation et corrélativement à une réduction de l'étendue de la mission confiée à la SERL dans le cadre du contrat de concession."

B/- Propose de prendre acte des résultats 1999 de l'opération passage Thiaffait concédée à la SERL ;

Vu l'article L 1523-3 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la convention de concession du 7 mars 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 5 septembre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

PREND ACTE des résultats 1999 de l'opération passage Thiaffait concédée à la SERL.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,