Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l'exercice 2000

Ces modifications sont regroupées en trois catégories :

Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre vous sont soumis ainsi que les virements concernant les enveloppes de subventions.

Il s'agit principalement de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles ou complémentaires.

L'instruction M 14 imposant l'équilibre des budgets par section, il y a lieu de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus.

L'essentiel de ces virements qui n'affectent pas l'équilibre général du budget, concerne les mouvements nécessités par :

- la réalisation de dépenses imprévues, ( 9 095 955 F),

- l'individualisation de certains crédits à partir d'enveloppes génériques,

- l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.

BUDGET PRINCIPAL Dépenses : 42 033 887,29 F

BUDGET DES CELESTINS Dépenses : 20 000 F

BUDGET DU 2^e ARRONDISSEMENT Dépenses : 80,11 F

BUDGET DU 5^e ARRONDISSEMENT Dépenses : 200 F

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 54500 fonction 261 : 430 000 F.

A l'occasion de la transformation de la SEM Cité Internationale en SEM à vocation d'aménagement et de construction, il a été décidé par délibération du 25 Avril 2000 une augmentation du capital de 1,25 MF répartie entre la Ville de Lyon, la Communauté urbaine et les autres partenaires. Le montant de la souscription de la Ville est prévu à 420 000 francs, plus 10 000 F le cas échéant pour le rachat de 200 actions détenues par le Conseil Général du Rhône.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6231 fonction 322 : 55 555 F.

Pour des raisons comptables, deux commandes rattachées à l'exercice 1999, n'ont pu être utilisées par le Musée des Beaux-Arts pour régler les prestations réalisées. Aussi, afin de ne pas pénaliser le service, il s'avère nécessaire d'abonder les crédits du service des sommes équivalentes.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6574 fonction 020 : 400 000 F.

L'enveloppe de crédits de subventions gérée par le cabinet du Maire est complétée à hauteur de 400 KF afin de lui permettre d'apporter son soutien à différentes actions, fresque du demi-millénaire (100 KF), musique de chambre de Lyon (50 KF), Fondation Claude Pompidou (50 KF), Associations Loisirs Seignemartin (30 KF)...

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6288 fonction 024 : 2 800 000 F.

Suite à la signature d'un contrat de partenariat entre la Ville de Lyon et le Casino " Le Lyon Vert ", celui-ci s'est engagé à participer financièrement à hauteur de 2,8 MF à l'exposition sur les Langues Françaises. Dans l'attente de ce versement, le préfinancement est assuré à partir de l'enveloppe " Dépenses imprévues ".

- de l'article 022 fonction 01 aux articles 60622 et 60632 fonction 020 : 700 000 F.

Afin d'assurer le bon entretien du parc de véhicules de la Ville et faire face à la forte augmentation du carburant, une dotation complémentaire est inscrite au budget.

- de l'article 022 fonction 01 aux articles 61521 et 617 fonction 114 : 527 500 F.

Il s'agit d'assurer la prise en charge des travaux qui ont été réalisés suite au glissement de terrain en date du 26 novembre 1999 au 26, chemin de Montauban, propriété de la Ville de Lyon.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6135 fonction 022 : 600 000 F.

L'organisation d'un référendum sur la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, se traduit par l'engagement de frais de location de matériel, frais d'impression, et d'installation de bureaux...

- de l'article 022 fonction 01 aux articles 6236 et 64131 fonction 023 : 1 000 000 F.

Un fonds " Mission Site Historique de Lyon "  est créé afin de conduire différentes actions tendant à la valorisation du patrimoine ou au développement économique et social du site historique : Journées européennes du patrimoine, mise en valeur des points de vue panoramique, audioguidage musée Gadagne, valorisation des édifices patrimoniaux de la Ville.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6288 fonction 04 : 1 000 000 de francs.

Ces crédits sont destinés à couvrir pour partie les frais générés par l'accueil de la conférence " Climat " organisée par la Mission Interministérielle sur l'effet de serre à Lyon du 4 au 15 Septembre, répétition des sommets de Rio et Tokyo, conformément à la délibération 20/ 5355 du 3 juillet 2000.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 65733 fonction 024 : 132 900 F.

Conformément à la délibération 20/4826 du 14 février 2000, une participation, ramenée à 551 KF, est versée au Conseil Général co-producteur du spectacle de Johnny Halliday. Elle est financée pour partie sur l'enveloppe " dépenses imprévues ", et pour partie sur crédits affectés.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 6574 fonction 523 : 1 000 000 de francs.

En contrepartie du non versement de la participation de la Ville au Grand Lyon pour le réaménagement des espaces publics de la cité Langlet-Santy, la Ville prend à sa charge l'aide financière exceptionnelle demandée par le Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA) à la Communauté Urbaine de Lyon.

- de l'article 022 fonction 01 à l'article 611 fonction 33 : 450 000 F.

Conformément à la délibération 20/5265 du 22 mai 2000, un crédit est ouvert afin de permettre la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service

avec l'ensemblier chargé de la maintenance et l'entretien du site des Subsistances pour la période allant jusqu'à la fin de l'exercice.

- de l'article 6574 fonction 30 vers l'article 611 fonction 024 : 100.000 F.

L'enveloppe de subvention FAC (Fonds d'animation culturelle) est débitée pour permettre le règlement par la Ville des prestations liées à l'organisation de la première journée des chorales lyonnaises qui se déroulera le 22 octobre 2000.

- article 629 fonction 020 (recettes) et article 6261 fonction 020 (dépenses) : 89 000 F.

Les remises tarifaires effectuées par la Poste sur les envois de courrier sont affectées aux dépenses d'affranchissements.

- article 7062 fonction 33 (recettes) et article 6288 fonction 33 (dépenses) : 300 000 F.

L'excédent des recettes réalisées par rapport aux prévisions lors des expositions organisées par le Rectangle est réaffecté aux dépenses nécessaires à la préparation des manifestations à venir.

- article 7088 fonction 021 (recettes) et article 6574 fonction 021 (dépenses) : 2 460 F.

Les fonds récoltés par le Conseil municipal des Jeunes dans le cadre de la cinquième édition des "Jours du nez rouge" sont reversés à l'Association Française de Recherche Génétique.

- article 7088 fonction 322 (recettes) et article 6065 fonction 322 (dépenses) : 100 000 F.

Le produit de la cession des ouvrages vendus par le Musée d'Art Contemporain permet de reconstituer les stocks des ouvrages concernés.

- article 7388 fonction 020 (recettes) et article 7397 fonction 020 (dépenses) : 8 755 000 F.

Conformément au bail à construction signé entre la Ville de Lyon et la SPAICIL en date du 6 août 1993, et aux dispositions fiscales prévues, le montant

de la TVA versée à la Ville par le concessionnaire exploitant le parc de stationnement de la cité Internationale doit être reversé à la SPAICIL.

- article 74718 fonction 40 (recettes) et article 6288 fonction 40 (dépenses) : 200 000 F.

La Direction Régionale Jeunesse et Sports a versé une subvention destinée au financement des actions d'animation " vacances scolaires " à caractère sportif, menées par la Ville de Lyon.

- article 7475 fonction 04 (recettes) et article 6748 fonction 04 (dépenses) : 3 000 000 de francs.

Une participation de la Communauté urbaine du Grand Lyon cofinance par l'intermédiaire de la Ville l'organisation de la conférence " Climat " du 4 au 15 Septembre à Lyon conformément à la délibération 20/5355 du 3 juillet 2000.

- article 7475 fonction 90 (recettes) et article 65755 fonction 90 (dépenses) : 6 500 000 F.

Par convention en date du 22 juin 1998, la Ville de Lyon s'est engagée à participer au financement de la construction de l'Ecole Normale Supérieure dont la maîtrise d'ouvrage relève du Grand Lyon et à préfinancer la participation de l'Etat et le FCTVA sur la base de sa participation.

- article 7478 fonction 322 (recettes) et articles 60628, 6068, 6228, 6231, 6244, 6257 fonction 322 (dépenses) : 180 000 F.

L'Association Française d'Action Artistique ( AFAA), dans le cadre de la convention de développement des échanges artistiques internationaux en date du 15/12/1998 (délibération 98/2725 du 8/6/1998,) verse une participation pour la mise en place par le Musée d'Art Contemporain du projet Côte Ouest. Il s'agit d'un catalogue sur internet des oeuvres du Musée.

- article 7488 fonction 024 (recettes) et articles 6288, 65733 fonction 024 (dépenses) : 1 360 500 F.

Dans le cadre des festivités de l'an 2000, la Ville de Lyon a signé des conventions de partenariat avec diverses sociétés dont Framatome et Sodexho-Alliance (délibération 99/4585 du 13 décembre 1999). En échange de prestations (attribution de places, utilisation du logo, etc...) ces entreprises participent financièrement à des manifestations, notamment le concert de Johnny Halliday à Gerland en juillet.

- article 7718 fonction 40 (recettes) et article 2182 fonction 40 (dépenses) : 20 530 F.

L'indemnisation par les assurances du vol de 10 vélos survenu au vélodrome du parc de la Tête d'Or permet de financer l'acquisition de nouveaux vélos.

- article 778 fonction 020 (recettes) et article 6574 fonction 020 (dépenses) : 150 000 F.

Lors de la séance du 17 janvier 2000 (délibération 99/4720), le Conseil Municipal a délibéré le versement d'une subvention de 150 000 F au " Club de l'Amitié " pour l'organisation de la grande fête de l'amitié prévue le 17 juin 2000. Or, cette manifestation n'ayant pu se dérouler, l'Association a reversé la somme perçue, ce qui permet de réalimenter l'enveloppe subvention.

- article 7911 fonction 020 (recettes) et articles 2316 et 6288 fonction 322 (dépenses) : 76 489,60 F.

Le 2 septembre 1999, le Musée d'Art Contemporain a été la victime d'un dégât des eaux. L'indemnisation versée par les assurances permet d'assurer les réparations des dégâts constatés.

- article 7911 fonction 212 (recettes) et article 61522 fonction 020 (dépenses) : 242 315 F.

Suite à un sinistre survenu le 10 février 2000, au groupe scolaire Jean de la Fontaine l'indemnité versée par les assurances est affectée à la rénovation des locaux.

B Dépenses complémentaires Budget des Mairies d'arrondissements :

- article 74871 fonction 020 (recettes) et article 6188 fonction 025 (dépenses) : 10 000 F.

Par délibération 2000/5230 du 22 Mai 2000, le Conseil Municipal a transféré la gestion du local associatif, 16 rue Franklin à la Mairie du 2^e arrondissement. Une dotation complémentaire est donc attribuée.

L'instruction M 14 impose l'équilibre du budget par section. Compte tenu des divers mouvements intervenus, il convient de procéder à ce nouvel équilibre.

- chapitre 021 fonction 01 (recettes) et chapitre 023 fonction 01 (dépenses) : 518 104,28 F

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement :

B/- Propose d'approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2000 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Sont approuvées les diverses modifications apportées au budget primitif 2000 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire qui en résulte :

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,