Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"De par sa situation géographique, le quartier de Saint-Rambert souffre d'isolement au sein du 9^e arrondissement. Par ailleurs, le site de l'Ile Barbe, par son originalité et la luminosité qui y règne, s'avère propice à l'accueil d'activités plastiques.

Considérant que la culture est un des éléments privilégiés contribuant au dynamisme du lien social et compte tenu de la volonté municipale d'apporter le soutien de la commune aux jeunes artistes plasticiens, il apparaît opportun de créer à la Mairie annexe de Saint-Rambert un "pôle arts plastiques" qui tient en deux volets complémentaires : d'une part aménagement d'un atelier d'artiste au premier étage, d'autre part création d'un espace d'exposition au rez-de-chaussée.

Pour ce qui concerne l'espace d'exposition objet de la présente délibération, il se situe au rez-de-chaussée de la Mairie annexe de Saint-Rambert : ancien bureau du Maire et salle de réunions d'une surface totale de 62 m².

Le Conseil du 9^e arrondissement de Lyon a adopté le 29 août 2000 une délibération approuvant les modalités de gestion de ces deux salles ainsi qu'une convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux -pour une durée d'un an renouvelable- au bénéfice d'une association afin qu'elle puisse y organiser des expositions d'œuvres d'artistes plasticiens.

L'Association actuellement pressentie par les partenaires du projet est l'Association "St'Art Up", constituée d'artistes, d'acteurs de la vie du quartier Saint-Rambert et/ou du 9^e arrondissement de Lyon et de personnes souhaitant soutenir le "pôle arts plastiques" à Saint-Rambert.

En contrepartie de la gratuité de la mise à disposition, il est demandé à l'Association de contribuer le plus activement possible à des actions dans le domaine des arts plastiques, en direction des structures socio-culturelles et scolaires de Saint-Rambert, voire à d'autres manifestations ponctuelles dans ce quartier.

Ils seront exécutés par les services techniques de la Ville pour un montant total de 50.000 F.

Ils seront financés à hauteur de 30.000 F et préfinancés à hauteur de 20.000 F sur la dotation annuelle d'investissement de la Mairie du 9^e arrondissement. En effet, une subvention de 20.000 F est attendue de l'Etat sous réserve que les travaux réalisés remplissent les conditions d'une mise en valeur satisfaisante des oeuvres. Celle-ci fera l'objet d'une ouverture de crédit adossé au bénéfice de la Mairie du 9^e dès son encaissement.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l'espace d'exposition, l'Association doit disposer de crédits de fonctionnement suffisants. Il est donc nécessaire d'obtenir l'accord unanime des partenaires du projet sur les œuvres exposées et sur le nombre d'expositions réalisées chaque année.

Dans ce but, il est envisagé la création d'un "Comité de programmation", composé de représentants de la Délégation à la Culture de la Ville, d'élus de la Mairie du 9^e arrondissement et de représentants de l'Etat.

Un projet de programmation pour la salle d'exposition ainsi qu'un projet d'animation en direction des infrastructures socio-culturelles et scolaires du quartier sera élaboré conjointement par l'artiste bénéficiant de la mise à disposition temporaire de l'atelier du 1^er étage et par l'Association bénéficiant de la mise à disposition temporaire de l'espace d'exposition du rez-de chaussée.

Le "Comité de programmation" statuera sur :

- la programmation proposée et les installations afférentes,

- le calendrier de réalisation et les horaires d'ouverture au public,

- la contribution de l'Association à l'animation du quartier.

Il se réunira au moins deux fois par an :

- avant la fin juin pour établir la programmation définitive de la saison (entendue de septembre à août),

- en début d'année civile pour procéder à un bilan sur un exercice civil,

- en tant que de besoin à la demande d'une des collectivités membre.

La convocation, au moins un mois à l'avance, est à la charge de la Mairie du 9^e arrondissement.

Après approbation des projets par le Comité de Programmation et compte tenu de l'intérêt que tous les partenaires portent à la création d'un "pôle arts plastiques" dans le quartier Saint-Rambert :

- la délégation à la Culture de la Ville se propose de verser chaque année à l'Association gestionnaire une somme de 15.000 F prélevée sur la ligne budgétaire du LECA,

- la Mairie du 9^e arrondissement participera au fonctionnement annuel à hauteur de 20.000 F,

- l'Etat quant à lui versera une subvention annuelle à hauteur de 20.000 F au bénéfice de ladite Association."

B/- Propose, au regard de l'ensemble de ce projet, d'approuver les modalités de financement du fonctionnement de cette structure décrites ci-dessus et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Sont adoptées les modalités de financement du fonctionnement décrites ci-dessus de l'espace d'exposition à la Mairie annexe de Saint-Rambert.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à faire exécuter les travaux d'aménagement,

2°/- à solliciter une subvention d'équipement de l'Etat,

3°/- à constituer un comité de programmation.

La dépense en résultant sera financée par DRT prélevée sur le dossier générique -600210590- Dotation d'investissement de la Mairie du 9^e arrondissement et imputée à l'article 2313, fonction 33, activité CUB4. La recette sera encaissée à l'article 1321, fonction et activité identiques.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,