EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 23/10/2000
(Retour au sommaire de la séance du 23/10/2000) (Voir délibération)2000-5747 - Modification des taux des garanties d'emprunts accordées par délibérations du 3 juillet 2000 par la Caisse des Dépôts et Consignations (Direction Finances - Programmation) (BMO du 01/10/2000, p. 1722)
Rapporteur : M. DUBERNARD Jean-Michel
(Adopté.)