Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le taux de rémunération du livret A est passé de 2,25 % à 3 % au 1^er juillet 2000. Or, les prêts émis par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des organismes de logements sociaux sont indexés en tout ou partie au livret A.

Il convient toutefois de préciser que la hausse ne s'est pas appliquée en totalité pour l'ensemble des prêts. En conséquence, la Caisse des Dépôts et Consignations sollicite une rectification des délibérations de garanties accordées lors de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2000.

Des nouveaux taux seront applicables.

La Communauté urbaine a examiné la demande de la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes au cours de la séance du Conseil Communautaire du 4 mai 2000 à hauteur de 85 % soit 837.207 F pour les deux prêts."

B/- Propose de modifier les taux de garanties d'emprunts accordées par délibérations du 3 juillet 2000 par la Caisse des Dépôts et Consignations et de délibérer en conséquence ;

Vu ses délibérations du 3 juillet 2000 ;

Vu la délibération du 4 mai 2000 du Conseil communautaire ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Les garanties d'emprunts accordées par délibérations du 3 juillet 2000 par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont modifiées comme suit :

M. le Maire ou l'Adjoint délégué chargé des Finances est autorisé à signer les contrats de prêts correspondants.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,