EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 23/10/2000
(Retour au sommaire de la séance du 23/10/2000) (Voir délibération)2000-5755 - Saint Martin du Mont (Ain) - Vente par la Ville de Lyon à la Société Granulats Rhône-Alpes de diverses parcelles de terrain agricole situées au lieu-dit Le Bottet - EI n° 99045 - Inventaire n° 99045 T 001 (Direction du Patrimoine) (BMO du 01/10/2000, p. 1724)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)