Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 22 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon a acquis en 1919, en vue de l'ouverture d'un chantier d'exploitation de lignite pour le chauffage des bâtiments communaux, cinq parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Saint Martin du Mont (Ain) et couvrant une superficie de 18.390 m².

A ces parcelles a été incorporée de fait en 1942 une partie déclassée de 1.210 m² du Chemin vicinal n° 1 qui les bordait au Nord.

Aujourd'hui et suite à un remembrement, lesdites parcelles totalisent une superficie de 19.335 m² se décomposant comme suit :

La Ville de Lyon, n'ayant plus intérêt à conserver dans son patrimoine ces terrains agricoles, est depuis une dizaine d'années en recherche d'un acquéreur.

La Société "Granulats Rhône Alpes" a proposé à la Ville de Lyon de les acquérir au prix de 21.000 F, ce qui est inférieur à l'estimation des Domaines qui est comprise entre 34.000 F et 38.000 F. Mais la Ville de Lyon qui souhaite à tout prix se dessaisir de ces terrains n'a pas eu d'autres propositions."

B/- Propose d'approuver le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le dossier susvisé concernant la vente par la Ville de Lyon à la Société "Granulats Rhône Alpes" de diverses parcelles de terrain agricole situées au lieu-dit "Le Bottet" à Saint Martin du Mont (Ain).

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique à intervenir.

La recette résultant de cette cession d'un montant de 21.000 F sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2001 de la Ville de Lyon, article 775, fonction 01 FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,