EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 23/10/2000
(Retour au sommaire de la séance du 23/10/2000) (Voir délibération)2000-5759 - Commémoration de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant - Attribution de subventions exceptionnelles (Délégation des Droits des Citoyens) (BMO du 01/10/2000, p. 1725)
Rapporteur : M. MARECHAL André
(Adopté.)