MP/EG

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5759 -

Commémoration de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant - Attribution de subventions exceptionnelles (Délégation des Droits des Citoyens.)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale de l'ONU adoptait la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Elle fêtera donc ses onze ans le 20 novembre 2000.

La Ville de Lyon a décidé de s'associer aux manifestations commémoratives mises en place par différentes associations regroupées en collectif."

B/- Propose d'attribuer diverses subventions exceptionnelles et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

DELIBERE

Pour la commémoration de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, les subventions exceptionnelles suivantes sont allouées aux organismes ci-après :

- COFRADE 40.000 F

- UNICEF 20.000 F

- FRANCAS 2.000 F

- Chaire Lyonnaise des Droits de l'Homme 20.000 F

- Peuples Solidaires 30.000 F

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574, enveloppe "Respect des Droits", activité "RDA".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,