EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 23/10/2000
(Retour au sommaire de la séance du 23/10/2000) (Voir délibération)2000-5763 - Dispositif conventionnel avec la Communauté urbaine de Lyon pour le progiciel Droits de Cités (Direction de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 01/10/2000, p. 1726)
Rapporteur : M. DUSSAUCHOY Alain
(Adopté.)