Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans un contexte de modernisation, d'ouverture aux communes de son système d'information et dans une volonté d'intégrer les nouvelles technologies de communication, la Communauté urbaine de Lyon a mis en place le kiosque, accessible par le réseau de fibre optique. Ce service permet de partager plusieurs applications : "Droits de Cités", qui permet un partage d'informations dans l'ensemble du processus légal de l'instruction des permis de construire et des différentes autorisations liées à l'application du droit des sols, "Chorus", qui permet de gérer la coordination des travaux de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine, et "Géonet", qui permet la consultation du patrimoine des données urbaines du système urbain de référence (SUR).

La convention qui vous est présentée, liant la Ville de Lyon et la Communauté urbaine, a pour objet de définir les modalités de mise à disposition (non exclusive, non transmissible et strictement limitée à un usage défini) par la Communauté urbaine des logiciels nécessaires à l'application "Droits de Cités" et de définir les modalités de partage des informations et données requises pour le bon fonctionnement de ces services.

La Ville de Lyon se voit ainsi accordé un droit d'utilisation des données pour la durée de la convention et pour remplir ses missions de service public, ainsi qu'une autorisation de diffusion des données dans les limites prévues dans le cadre conventionnel.

Un comité de coordination gèrera notamment les demandes d'évolution et d'adaptation du logiciel selon une procédure définie et organisera le partage des informations ; son fonctionnement est prévu dans la convention.

Les évolutions du logiciel seront prises en charge par la Communauté urbaine dans la limite des crédits budgétaires affectés à la réalisation des évolutions et dans la mesure où elles apportent une amélioration pour l'ensemble des communes. En revanche, en cas de demande d'évolution spécifique de la part de la Ville, celle-ci devra rembourser les frais engagés au titre du besoin concerné.

La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Le tarif de l'accès au kiosque complet ("Droits de Cités", "Chorus" et "Géonet") s'élève à 20.000 F par an et par accès simultané. 15 postes informatiques sont actuellement concernés, soit 300.000 F par an. Le paiement s'effectuera au moyen d'un titre de recette annuel à terme échu, établi par le trésorier de la Communauté urbaine. "

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés et Travaux ;

Est approuvée la convention susvisée passée avec la Communauté Urbaine de Lyon pour la mise à disposition du logiciel "Droits de cités ".

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours sur l'article 6288, fonction 820, code service 43 400.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,