2000-5771 - Agence d'urbanisme pour le développement de l'Agglomération Lyonnaise - Avenant au contrat d'objectifs 2000 (subvention complémentaire) (Direction de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 08/10/2000, p. 1768)

M. CHAVENT Jean-Marc, rapporteur : Avis favorable de la Commission.

M. JACOT Jacques Henri : Monsieur le Maire, chers Collègues, les années se suivent et se ressemblent. Dans le cadre de la convention pluriannuelle nous liant à l'Agence d'urbanisme, il a été inscrit 870.000 F dans le budget 2000 de la Ville, comme ce fut le cas en 1999. Et comme en 1999, il nous est demandé, aujourd'hui, de compléter a postériori, ce crédit, d'un montant de 550.000 F pour des actions relevant de la compétence de la Ville qui ont été sollicitées dans l'intervalle et dont certaines ont déjà été réalisées. C'était 640.000 F l'an dernier.

Notre Groupe a soulevé à plusieurs reprises, vous le savez, Monsieur le Maire, en cette enceinte et à la Communauté urbaine, la question de la nécessaire clarification des missions de l'Agence, nonobstant la qualité du travail et des travaux de son personnel que nous réaffirmons.

Mais précisément, nous ne voulons pas que cette qualité soit menacée pour des aspects qui continuent, selon nous, à être préoccupants dans le fonctionnement de l'Agence.

Sans revenir sur l'utilisation discutable qui a pu être faite, dans le passé, de telle ou telle étude, je rappellerai que le risque de gestion de fait et d'une forte dépendance matérielle, fonctionnelle et financière demeurent vis-à-vis de nos Collectivités, mais aussi la réserve, ou à tout le moins, l'attentisme du Conseil général et de l'Etat, ou encore la réalisation par l'Agence en sous-traitance d'études à tel ou tel bureau ou consultant, en dehors de l'application du Code des marchés ou de la mise en concurrence. Surtout, il y a le flou qui demeure et qui touche à la définition des missions de l'Agence et au contrôle de ses activités par notre Collectivité et par nos Collectivités, plus généralement.

A cet égard, nous vous rappelons notre demande que notre Conseil puisse exercer, vis à vis de l'Agence, au moins le contrôle que nous avons vis-à-vis des SEM et qui donne lieu à un rapport annuel et à observations.

Au delà, c'est bien à une véritable remise à plat des missions de l'Agence et des relations avec nos Collectivités qu'il faudra procéder au cours de la prochaine mandature.

Dans l'intervalle et comme l'an dernier, pour revenir au début de mon intervention, mêmes causes, mêmes effets, nous ne prendrons pas part au vote sur ce rapport complémentaire.

M. LE MAIRE : Monsieur Jacot, je vous rappelle que depuis trois ans, les rapports avec l'Agence d'urbanisme ont été clarifiés et que tout ce qui vous est proposé correspond aux engagements réciproques qui ont été pris par la Communauté urbaine d'une part et par l'Agence d'Urbanisme, d'autre part.

Maintenant, il appartiendra, je suis d'accord avec vous, à la prochaine mandature, de réviser les relations entre l'Agence d'Urbanisme et les Collectivités lyonnaises.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(MM. Muradian, Chabert et Forien n'ont pas participé au vote suivant l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, le Groupe GAEC n'a pas pris part au vote.)