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MP/EG |
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2000/5771 - |
Agence d'urbanisme pour le développement de l'Agglomération Lyonnaise - Avenant au contrat d'objectifs 2000 - subvention complémentaire (Direction de l'Aménagement Urbain - Service Coordination Urbaine) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 13 octobre 1997 approuvant le principe d'une convention pluriannuelle liant l'Agence d'urbanisme et la Ville de Lyon et d'autre part l'entrée de la Ville comme membre actif de l'Association Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise ;
Vu le rapport en date du 1er octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Je vous rappelle que les objectifs poursuivis par l'Agence d'urbanisme portent notamment sur la réalisation et le suivi de programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion de projets de développement urbain et social.
Dans le cadre de cette convention pluriannuelle, il a été inscrit au budget de la Ville de Lyon, au titre du programme annuel pour l'année 2000, un crédit de 870 000 F sur la base duquel a été établi le contrat d'objectifs pour l'année.
Or, un certain nombre de demandes complémentaires ont été sollicitées au titre des actions relevant de la compétence de la Ville dans différents secteurs :
- analyse situationnelle, liée à la mise en œuvre et au suivi du contrat local de sécurité 50 000 F,
- la finalisation du Plan d'Occupation Publicitaire (POP) 140 000 F,
- la mission d'assistance dans le contexte de la Conférence communale du logement 130 000 F,
- l'observatoire économique, au sein des actions menées par la mission économique 50 000 F,
- l'analyse réalisée sur les Maisons des Jeunes et de la Culture 85 000 F,
- Observatoire du site historique de Lyon 100 000 F
(dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2000 portant sur la mission historique de Lyon),
soit au total un financement complémentaire de 555 000 F qui sera financé dans les conditions suivantes :
- 130 000 F depuis l'article 6226 - fonction 523 - service 43200
- 70 000 F depuis l'article 6237 - fonction 020 - service 45000
- 52 748 F depuis l'article 6237 - fonction 020 - service 45000
- 17 252 F depuis l'article 6227 - fonction 020 - service 45000
- 50 000 F depuis l'article 617 - fonction 110 - service 47000
- 85 000 F depuis l'article 6288 - fonction 820 - service 43100
- 50 000 F depuis l'article 6238 - fonction 90 - service 48400
- 100 000 F depuis l'article 6236 - fonction 023 - service 54100."
B/- Propose d'approuver l'avenant au Contrat d'objectifs susvisé et de fixer l'imputation de la dépense ;
Vu le Contrat d'objectifs 2000 ;
Vu ledit avenant ;
Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales en application duquel MM. Chabert, Muradian et Forien ne prennent pas part au vote ;
Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;
DELIBERE
Est approuvé l'avenant au Contrat d'objectifs 2000 susvisé à conclure avec l'Agence d'urbanisme de l'agglomération lyonnaise.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
La dépense complémentaire, soit 555.000 F, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574 - activité COOR - fonction 820 - service 43100 (subvention n° 202654).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,