EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 23/10/2000
(Retour au sommaire de la séance du 23/10/2000) (Voir délibération)2000-5776 - Régime indemnitaire (Direction du Personnel et des Ressources Humaines - Service Paie Indemnités) (BMO du 08/10/2000, p. 1770)
Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette
(Adopté.)