MP/EG |
2000/5776 - |
Régime Indemnitaire (Direction du Personnel - Service Paie-Indemnités) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"A compter du 1er septembre 2000, la Ville de Lyon a engagé, par voie de détachement, un fonctionnaire du Ministère de l'Equipement dans le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux pour assurer la Direction de l'Aménagement Urbain.
L'intéressé a été recruté à l'indice détenu dans son Administration d'origine.
Toutefois, pour lui maintenir un niveau de rémunération global identique, il convient de compenser par le régime indemnitaire."
B/- Propose d'attribuer à ce cadre la prime technique dans la limite des taux maximum applicables aux fonctionnaires du Ministère de l'Equipement de niveau équivalent et de fixer l'imputation de la dépense ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
La prime technique dans la limite des taux maximum applicables aux fonctionnaires du Ministère de l'Equipement de niveau équivalent sera attribuée à l'Ingénieur en chef de 1re catégorie - Direction de l'Aménagement Urbain.
La dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre globalisé 012 de l'exercice en cours.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,