MP/EG

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5776 -

Régime Indemnitaire (Direction du Personnel - Service Paie-Indemnités)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A compter du 1er septembre 2000, la Ville de Lyon a engagé, par voie de détachement, un fonctionnaire du Ministère de l'Equipement dans le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux pour assurer la Direction de l'Aménagement Urbain.

L'intéressé a été recruté à l'indice détenu dans son Administration d'origine.

Toutefois, pour lui maintenir un niveau de rémunération global identique, il convient de compenser par le régime indemnitaire."

B/- Propose d'attribuer à ce cadre la prime technique dans la limite des taux maximum applicables aux fonctionnaires du Ministère de l'Equipement de niveau équivalent et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

DELIBERE

La prime technique dans la limite des taux maximum applicables aux fonctionnaires du Ministère de l'Equipement de niveau équivalent sera attribuée à l'Ingénieur en chef de 1re catégorie - Direction de l'Aménagement Urbain.

La dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre globalisé 012 de l'exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,