2000-5777 - Versement d'une indemnisation à un agent territorial de la Ville de Lyon victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions. (Direction du Personnel et des Ressources Humaines - Service Prévention Ergonomie) (BMO du 08/10/2000, p. 1771)

Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette

(Adopté.)