2000-5782 - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale du bar-restaurant du Musée de l'Automobile Henri Malartre (Direction des Affaires Culturelles) (BMO du 08/10/2000, p. 1772)

Rapporteur : M. MARECHAL André, en remplacement de M. TROUXE Aimé-Denis, rapporteur absent

(Adopté.)