Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de la redynamisation du site du musée Henri Malartre, la Ville de Lyon a décidé la réouverture du bar-restaurant qui est situé dans l'enceinte du parc.

Le futur exploitant a été désigné après avis public d'appel de candidatures paru dans le Bulletin Municipal Officiel et dans la presse spécialisée.

A la suite de cette publicité, vingt-cinq dossiers ont été retirés pour ce projet.

La Direction des Affaires Culturelles a reçu cinq offres dont deux ne correspondaient pas aux attentes de la Ville.

Trois propositions ont donc fait l'objet d'un examen :

- M. Emmanuel Grarre - 255, route de la Roche - 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle

- M. Frédéric Sage - rue Jean-Marie Vianey 01480 Ars et M. Noël Gonidou - 2 allée du Ventoux - 69190 Saint-Fons

- M. et Mme Régnie - "le Kafé" SARL, 1 place de la Comédie - Opéra National de Lyon - BP 1188 - 69001 Lyon

Les trois candidats ont été auditionnés le 26 juillet 2000 sur place au restaurant du musée par une commission de sélection, sous la présidence de M. l'Adjoint à la Culture et au Patrimoine.

La proposition de MM. Sage et Gonidou répond pleinement aux attentes de la Ville de Lyon.

Ils souhaitent maximiser le potentiel commercial du site et insérer l'activité du bar-restaurant au sein d'un ensemble d'animations complémentaires à l'activité du musée.

Ils proposent une carte traditionnelle qui s'adresse à toutes les catégories de clientèle (autocaristes, associations, particuliers, ...).

Ils s'engagent à réaliser un investissement à hauteur de 200.000 F HT dont ils fourniront les justificatifs à la Ville.

Compte tenu de cet investissement, il vous est proposé d'approuver avec MM. Sage et Gonidou une convention d'occupation du domaine public, d'une durée de six ans, en lui accordant une remise totale de la redevance pour les trois premières années, justifiée par le montant des investissements consentis par eux.

A compter de la quatrième année, le montant de la redevance annuelle est fixé forfaitairement à 44.000 F et indexé sur l'indice INSEE de la construction."

B/- Propose d'accepter MM. Sage et Gonidou comme exploitant du bar-restaurant du musée Henri Malartre et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention d'occupation ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

MM. Sage et Gonidou sont acceptés comme exploitant du bar-restaurant du musée Henri Malartre.

Sont entérinées les conditions financières de la redevance.

Est approuvée la convention d'occupation du domaine public établie entre la Ville de Lyon et la SARL de MM. Sage et Gonidou en cours de constitution.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,