2000-5786 - Renouvellement de la convention multipartite avec l'Opéra National de Lyon (Direction des Affaires Culturelles - Spectacle Vivant) (BMO du 08/10/2000, p. 1773)

M. MARECHAL André, en remplacement de M. TROUXE Aimé-Denis, rapporteur absent : Ce rapport a reçu un avis favorable de la Commission.

M. FRONT Guy : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, vous savez notre groupe très interrogatif, en tout cas, très réservé, sur le mode de gestion actuel de l'Opéra. L'attention que nous portons à la nature de la relation Ville de Lyon/Opéra tient aux enjeux qui y sont liés :

- la qualité de la production artistique,

- la renommée de la Ville et de son équipement, tant intra-muros qu'extra-muros,

- la pertinence de l'utilisation des fonds publics importants ici,

- et bien entendu, les problèmes quotidiens mais essentiels et qui font l'Opéra, je veux parler des problèmes de fonctionnement et de personnel.

Si nous disons, qu'à cet égard, le système de fonctionnement actuel n'est pas le meilleur qui soit et n'a pas fait ses preuves, ce n'est pas une position de principe mais le résultat de l'observation de ce qui s'est passé pendant plusieurs années.

C'est pourquoi, notre interrogation, aujourd'hui, est de dire : "si ce système n'est pas excellent, pourquoi le reconduire pour cinq ans.

Si, dans l'immédiat, nous n'avons pas de solution de rechange -encore qu'il eût été utile d'y travailler plus en amont, et nous le regrettons profondément- faut-il nous lier, pour une longue durée, faut-il nous interdire de saisir les opportunités qui se feraient jour et qui seraient bénéfiques pour toutes les parties en cause ? Je veux parler, en particulier, de l'éventuel statut des établissements publics à caractère culturel, d'où la proposition d'amendement que nous faisons.

Je sais, bien sûr, la complexité de ce sujet. Je sais que les partenaires ne s'engagent pas sur de courtes durées, tout à l'heure, cela a été rappelé. Je sais, aussi, qu'il est plus facile de défaire que de faire.

On me dit que certaines évolutions sont prévues dans la convention, en particulier celle du changement éventuel de compétences (sujet sur lequel nous ne sommes pas en désaccord, mais qu'il faudrait éclairer) et qui peut engendrer un changement de statut. Bref, si vous nous dites, ce soir et si vous nous démontrez qu'il y a plus d'inconvénients que d'avantages à inclure la clause que nous vous proposons, nous pourrions reconsidérer notre attitude. Sinon, nous nous abstiendrions sur ce dossier.

M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je voudrais aborder juste une autre question sur ce dossier parce qu'il me semble qu'il serait regrettable d'éluder totalement la réflexion, menée au niveau de la Communauté urbaine de Lyon, par la Commission spéciale chargée de proposer de nouveaux transferts de compétences au profit du Grand Lyon, en application de la loi Chevènement. Et on sait que cette Commission spéciale va bientôt rendre ses conclusions, ce qui veut dire que, demain, l'Opéra pourrait devenir compétence culturelle du Grand Lyon.

Alors, il me semble qu'il aurait fallu, ne serait-ce que mener la réflexion sur ce sujet, en tout cas, qu'elle soit abordée dans la convention. Car qu'en sera-t-il de cette convention, si demain, quand je dis demain, ce peut être dans quelques mois, puisque la Commission va rendre ses conclusions et je suppose que des rapports seront proposés assez rapidement à la Communauté urbaine, donc, qu'en sera-t-il de cette convention, si demain, l'Opéra de Lyon est transféré dans le cadre des compétences du Grand Lyon ? J'avais posé cette question lors de la Commission des Affaires Culturelles. Je ne peux pas dire que la réponse qui m'a été donnée était très claire, donc je la pose à nouveau aujourd'hui. Je crois que c'est une question essentielle parce qu'aujourd'hui, on a une convention quinquennale qui nous est soumise et que l'on peut difficilement éluder cette question du transfert qui pourrait arriver bientôt.

Plus largement, en ce qui concerne la Délégation à la Culture de la Ville de Lyon, j'aimerais bien savoir dans quelle mesure elle est associée aux travaux de la Commission spéciale lorsque sont envisagées les compétences culturelles éventuelles qui seront transférées au titre de la loi Chevènement.

M. CHEVAILLER René : Pour ce qui nous concerne, également, nous avons abordé ces problèmes posés à la Ville de Lyon, mais d'une façon plus générale. D'ailleurs nous faisons une proposition de loi au niveau du Sénat pour essayer de réfléchir à l'organisation d'un nouveau type d'établissement public culturel doté de la personnalité morale de droit public et que l'on pourrait dénommer : établissement public à caractère culturel.

Nous avons vu avec les expériences, ici et là, dans nos collectivités qu'il est nécessaire d'envisager une coexistence efficace entre le Conseil d'administration et un Comité culturel qui permettrait d'avoir des synergies nouvelles pour, à la fois l'organisation et la créativité. De même, nous voyons bien qu'il y a un problème entre le statut des personnels de droit privé et de droit public et qu'il nécessite, aussi, un aménagement ou une coexistence plus efficace. En tous les cas il nous semble qu'il y a là un problème général qui est posé pour l'organisation des grandes institutions culturelles et c'est vrai que cela mériterait débat et éventuellement propositions dans le futur.

M. LE MAIRE : Je voudrais répondre aux trois orateurs qui viennent de s'exprimer.

La Ville comprend bien le souci du Groupe GAEC et des autres orateurs d'une évolution du statut de l'Opéra qui tiendrait compte d'éventuelles nouvelles formules juridiques qui pourraient être offertes par la loi. Je suis moi-même tout à fait partisan d'une étude de ces éventuelles formules.

La convention que nous avons signée arrive à son terme en fin d'année et nous devons la renouveler. S'agissant d'une convention multipartite négociée avec plusieurs partenaires : l'Etat, la Région, le Département dont l'apport financier est important, il ne me semble pas judicieux de réserver, formellement, un droit particulier unilatéral à la Ville de Lyon qui pourrait être mal ressenti par ses partenaires.

Le problème de la Communauté urbaine que vous avez souligné est différent. C'est une affaire entre la Ville et la Communauté urbaine, mais là je vous parle des relations avec l'Etat, la Région et le Département. Ayant eu à m'occuper de la reconnaissance de l'Opéra de Lyon comme Opéra national je peux vous dire qu'il faut avancer, dans ce domaine, avec précaution.

Ceci n'exclut pas, toutefois, en cas d'évolution législative, que des négociations soient engagées à l'initiative de la Ville de Lyon avec ses partenaires : Etat, Région, Département, pour modifier, éventuellement, le statut de l'Opéra et qu'un avenant à la convention soit alors conclu d'un commun accord.

En conséquence je vous propose, compte tenu de ces observations, d'adopter la convention qui vous est présentée.

Je mets au voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.