2000-5795 - Lyon 1er - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente à M. et à Mme Jabri d'un appartement, d'une cave et d'un débarras dépendant de l'immeuble en copropriété situé 37, rue Pierre Dupont - EI 01043 - N° d'inventaire du lot n° 4 : 01043 A005 (Direction du Patrimoine) (BMO du 08/10/2000, p. 1776)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Les Groupes GAEC et Communiste ont voté contre. Le Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés s'est abstenu.)