Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations des 20 janvier 1997 et 19 janvier 1998 acceptant le projet de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Lyon qui ne présente plus d'intérêt économique ou urbanistique ;

Vu le rapport en date du 4 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Aux termes des négociations, M. et Mme Jabri se sont portés acquéreurs du logement qu'ils occupent dans un immeuble situé à Lyon 1^er, 37 rue Pierre Dupont et cadastré sous le n° 55 de la section AC.

L'objet de la vente se composerait d'un appartement d'une superficie de 99,80 m², situé au 2^e étage, d'un débarras et d'une cave, le tout formant les lots 4, 7 et 12 et représentant les 256/1.000es de la copropriété.

La cession de ces lots aurait lieu au prix de 520.000 F accepté par les Services fiscaux.

Le montant de ladite transaction serait affecté à hauteur de 50 %, aux travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier privé conservé par la Ville."

B/- Propose d'approuver le compromis susvisé et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le compromis susvisé relatif à la vente à M. et Mme Jabri d'un appartement, d'une cave et d'un débarras dépendant de l'immeuble en copropriété situé 37 rue Pierre Dupont à Lyon 1^er.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de la Ville, article 775, fonction 01, activité FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,