EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 23/10/2000
(Retour au sommaire de la séance du 23/10/2000) (Voir délibération)2000-5810 - Environnement - Installation classée - Demande d'autorisation d'ouverture d'un élevage de reptiles dans un appartement 53, rue Pasteur Lyon 7e (Direction de l'Administration Générale - Service de la Police Administrative) (BMO du 15/10/2000, p. 1814)
M. MERMET Jean-François, rapporteur : Il s'agit d'un rapport d'installation classée. Avis défavorable de la Commission concernant ce dossier puisqu'il s'agit d'une demande d'autorisation d'ouverture d'élevage de reptiles à domicile.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Mermet,de ramener les gens au bon sens.
Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Avis contraire ? Abstention ? Un avis défavorable est émis.