Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Conformément aux dispositions du Code rural (articles L213-3 et R* 213-7 à 213-19) M. Frédéric Millier a formulé une demande d'autorisation d'ouverture d'élevage de reptiles à son domicile. La procédure correspondante nécessite l'avis du Conseil municipal. La délibération qui en résulte sera présentée devant la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages. Un double du dossier sera transmis pour information au Conseil d'arrondissement de Lyon 7e.

M. Millier parallèlement à la demande d'autorisation d'ouverture d'un élevage de reptiles, est détenteur d'un certificat de capacité n° 69.041 pour l'élevage et la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques, accordé par décision préfectorale du 28 juin 2000. Le projet qu'il présente doit permettre à l'intéressé de participer à des bourses d'échange entre passionnés de terrariophilie et assurer un élevage de qualité.

1° Présentation du site :

La pièce d'élevage prévue se trouve dans un appartement à usage d'habitation dont M. Millier est locataire au 53 rue Pasteur. Il affirme que la régie est informée de ce projet. M. Millier envisage à court terme, un déménagement de l'élevage.

2° Les espèces :

Ce seront principalement des colubridés et des boïdés, nés en captivité en France.

La pièce d'élevage ferait moins de neuf mètres carrés. Elle comporterait des vivariums et un " système de tiroirs ".

1. Les vivariums :

Ils reconstituent le milieu d'origine (chaleur, caches, décors, eau, éclairages)

b) Le système des tiroirs :

Cette méthode est d'origine américaine. En France, on trouve ce système à grande échelle à Latoxan (ferme d'élevage de serpents venimeux pour la production des venins). Les tiroirs sont très différents des vivariums, en effet, il n'y a pas d'éclairage, pas de cachette et aucun décor.

Ce système moins encombrant que les vivariums permet d'obtenir de très bons résultats pour l'élevage.

Les vivariums et les tiroirs seront désinfectés quatre fois par an ou après chaque changement de serpent. La désinfection se fera à l'aide d'une solution à base de chlore ou bien à partir d'un mélange de formol dilué à 20 %.

Les achats :

Tous les nouveaux serpents seront soumis à une quarantaine sanitaire avec isolement obligatoire.

Lors de cette période, un traitement anti-parasitaire pourra leur être administré.

Les échanges de reptiles seront inscrits sur le registre d'entrées et de sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenues en captivité.

Selon les espèces et la taille, l'alimentation variera.

Cette nourriture sera composée essentiellement de petits rongeurs tels que souris, rats, lapins, souris africaines.

Les souris et les rats seront élevés au printemps et en été dans des bacs de laboratoire qui seront nettoyés et désinfectés quatre fois par jour.

Certains vivariums seront équipés de serrures car quelques espèces de colubridés arrivent à ouvrir les vitres. Pour les autres vivariums et les tiroirs l'ouverture restera impossible.

L'appartement est équipé de plusieurs serrures.

Cependant les précautions prises pour empêcher la fuite des reptiles ne sont pas précisées.

En outre, l'élevage des rongeurs constituant l'alimentation des serpents est de nature à générer des nuisances pour le voisinage.

Par ailleurs, l'article 26 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que " les installations renfermant des animaux vivants ne pourront être implantées à moins de dix mètres des habitations voisines... ""

B/- Propose, vu les conditions dans lesquelles M. Millier envisage de créer un élevage de reptiles, d'émettre un avis défavorable à cette demande d'autorisation d'ouverture d'un élevage de reptiles dans un appartement 53 rue Pasteur à Lyon 7^e ;

Vu l'avis défavorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis défavorable de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

EMET un avis défavorable à la demande d'autorisation d'ouverture d'un élevage de reptiles dans un appartement 53 rue Pasteur à Lyon 7^e.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,