2000-5843 - Autorisation de signer une convention avec une association gestionnaire d'un équipement mixte de Petite Enfance dans le 3e arrondissement - Attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement (Direction de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 15/10/2000, p. 1826)

Rapporteur : Mme PUVIS DE CHAVANNES Anne

(Adopté.)