Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un équipement mixte composé d'une crèche collective et d'une halte-garderie ouvrira prochainement ses portes 23, rue Turbil/ 260 rue Paul Bert- 69003 Lyon.

Cet équipement fait partie intégrante du Contrat Enfance conclu entre la Ville et la CAFAL.

Grâce aux 58 places supplémentaires offertes ainsi aux familles lyonnaises (38 en crèche collective et 20 en halte-garderie) il contribuera à la réalisation des objectifs définis dans le cadre du troisième Contrat Enfance signé pour la période 1996-2000, qui je vous le rappelle permet à la Ville de recevoir de la CAFAL une aide égale à 61,60 % des dépenses non couvertes par les recettes ordinaires.

Pour en assurer la gestion, je vous propose de faire appel au secteur associatif qui assure avec dynamisme et efficacité le fonctionnement de nombreux équipements d'accueil de jeunes enfants.

La Croix-Rouge Française, Comité de Lyon -dont le siège est sis 61 rue de Créqui 69006 Lyon-, a déjà fait preuve de sa grande expérience en ce domaine ainsi que de sa capacité à porter des projets innovants.

Représentée par M. Xavier de Boccard, son Président par intérim, la Croix-Rouge Française s'est portée candidate pour assurer la gestion de cet équipement mixte.

Cette Association a présenté un budget prévisionnel de fonctionnement et sollicite l'aide de la Ville de Lyon.

Après étude, une subvention de 100.000 F pour une ouverture début décembre et un recrutement anticipé de la Directrice peut être proposée. Cet équipement étant prévu au Contrat Enfance, la Ville recevra de la CAFAL une aide égale à 61,6 % de la subvention.

Par ailleurs, des devis ont été fournis pour l'équipement mobilier de la structure.

Une subvention d'équipement de 350.000 F est proposée comprenant :

Par délibérations en date du 22 mai et du 3 juillet 2000, vous avez voté une autorisation de programme à hauteur de 6 millions de francs pour l'acquisition de cette structure et son équipement mobilier. Une partie de cette subvention viendra réduire cette autorisation.

Enfin, afin de préciser les rapports à intervenir entre la Ville et cette Association, il convient d'établir une convention d'objectifs."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu ses délibérations des 22 mai et 3 juillet 2000 ;

Vu l'avis favorable émis le 9 octobre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la convention susvisée passée avec l'Association "Croix Rouge Française" pour l'équipement 23, rue Turbil/260 rue Paul Bert Lyon 3^e.

Les subventions suivantes sont allouées à cet organisme :

- 100.000 F (fonctionnement) pour l'ouverture de la structure, en décembre 2000,

Le montant de la subvention de fonctionnement n° 202612, prélevé sur les crédits inscrits sur l'enveloppe n° 200213 (article 6574, fonction 64, activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 64, activité EMA (Equipements Mixtes Associatifs)

Le montant de la subvention d'équipement n° 202625 sera imputé à l'article 6572, fonction 64, Activité EMA (Equipements Mixtes Associatifs),

- d'une part par réduction de l'autorisation de programme à hauteur de 270.000 F,

- et d'autre part après transfert du solde positif de la subvention allouée à l'Association "Les Chenapans" n° 200092 suite à la fermeture de cet équipement en cours d'année, pour un montant de 80.000 F.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,