2000-5844 - Engagement de la procédure DUP et d'expropriation en vue de l'aménagement et de l'extension du bâtiment des Archives municipales rue Dugas Montbel/cours Charlemagne à Lyon 2e et revalorisation de l'autorisation de programme (dossiers n° 02.209.0001 et n°02.209.0002) (Direction des Affaires Culturelles - Enseignement Mémoire) (BMO du 15/10/2000, p. 1827)

Rapporteur : M. BIDEAU Alain

(Adopté.)