Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon a initié en partenariat avec des organisations intéressées au développement du bassin d'emploi telles que la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), l'Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l'Innovation Sociale (ARAVIS), l'ANPE, la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC)... une expérimentation sur le temps partagé choisi qui s'est déroulée d'octobre 1998 à février 2000.

Cette expérimentation a permis de mettre en évidence le fait qu'une démarche structurée autour de la détection de besoins et du concept de temps partagé fait bien apparaître des gisements d'emplois dans les PME et des possibilités de création de richesse.

A la suite de ces résultats très encourageants et de la satisfaction à la fois des chefs d'entreprises et des offreurs de compétences ayant participé au projet, les représentants des entreprises et particulièrement la CGPME ont souhaité pérenniser l'opération et accroître le champs des bénéficiaires.

Les partenaires souhaitent donc renouveler le projet temps partagé choisi à plus grande échelle, afin de mettre un nouvel outil stratégique à disposition des entreprises. Il s'organise autour du même schéma que l'expérimentation menée précédemment, à savoir :

• une phase de diagnostic des entreprises,
• une phase d'accompagnement des offreurs de compétences.

L'objectif est de réaliser 30 diagnostics stratégiques d'entreprises et d'accompagner 48 offreurs de compétences.

Le budget global de l'opération mobilisé pour conduire cette action sur la période 2000/2001 s'élève à 1.314,3 KF.

Compte tenu de l'importance des sommes engagées et de l'éligibilité du projet à la mesure 6 "Moderniser les organisations du travail et développer les compétences" de l'objectif 3, les crédits communautaires seront sollicitées à hauteur de 40 % des sommes éligibles.

La Région Rhône-Alpes et la Communauté urbaine de Lyon interviendront également sur ce dossier. La Ville de Lyon pour sa part est sollicitée à hauteur de 60.000 F.

La CGPME, pilote du dossier assurera la coordination et le suivi du projet. Elle interviendra également en amont afin de sensibiliser et mobiliser les chefs d'entreprises.

B/- Propose d'accorder une subvention de 60.000 F à la CGPME représentant la contribution de la Ville de Lyon au renouvellement du projet et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

Une subvention de 60.000 F est allouée à la CGPME pour le renouvellement de l'opération Temps Partagé Choisi.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'année 2000, article 6574, fonction 90, activité EMPL, enveloppe 200321.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,